CFE à Hauts de Bienne en 2025 : taux, base minimum et estimation

Hauts de Bienne n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 22,90 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,51 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,90 %

interco 21,51 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Haut-Jura Arcade Communauté qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

21,51 %

CC Haut-Jura Arcade Communauté

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Hauts de Bienne appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Haut-Jura Arcade Communauté qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Hauts de Bienne

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Hauts de Bienne selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Hauts de Bienne. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 57 € et 1 756 € par an au taux de 22,90 %.

Et dans les communes autour de Hauts de Bienne ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Saint-Laurent-en-Grandvaux La moins chère à 7 km	CC la Grandvallière	19,86 %	226 €
CFE à Grande-Rivière Château La moins chère à 7 km	CC la Grandvallière	19,86 %	226 €
CFE à Lac-des-Rouges-Truites La moins chère à 9 km	CC la Grandvallière	19,86 %	226 €
CFE à Saint-Pierre La moins chère à 10 km	CC la Grandvallière	19,86 %	226 €
CFE à Les Rousses à 6 km	CC de la Station des Rousses-Haut Jura	21,15 %	249 €
CFE à Prémanon à 8 km	CC de la Station des Rousses-Haut Jura	24,69 %	281 €

Les communes de CC Haut-Jura Arcade Communauté appliquent toutes le même tarif que Hauts de Bienne : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Jura)

CFE à Andelot-en-Montagne

195 € pour 30 000 € de CA (CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %)

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Hauts de Bienne

Quel est le taux de CFE à Hauts de Bienne en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Hauts de Bienne est de 22,90 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 21,51 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Haut-Jura Arcade Communauté est en fiscalité professionnelle unique.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.