CFE à Chavannes-sur-Reyssouze en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Chavannes-sur-Reyssouze sans local important paie entre 131 € et 333 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Bresse et Saône.
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Chavannes-sur-Reyssouze, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,17 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,26 %
interco 21,17 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Bresse et Saône qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,17 %
CC Bresse et Saône
Position nationale
Moins chère que 65 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Chavannes-sur-Reyssouze est la 117e commune la moins chère du département (Ain) sur 378 classées, à égalité avec 18 autres — 18 € en dessous de la médiane départementale (268 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Chavannes-sur-Reyssouze
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Chavannes-sur-Reyssouze selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 131 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 121 € | 250 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 495 € | 333 € |
| 100 001 à 250 000 €5 établissements à Chavannes-sur-Reyssouze | 1 493 € | 332 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 375 € | 306 € |
| Plus de 500 000 € | 1 330 € | 296 € |
Bases minimum applicables à Chavannes-sur-Reyssouze (REI 2025) × taux global de 22,26 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Chavannes-sur-Reyssouze est de 250 €.
Le taux de CFE à Chavannes-sur-Reyssouze depuis 2021
Le taux global de CFE à Chavannes-sur-Reyssouze a baissé de 0,07 point depuis 2021, passant de 22,33 % à 22,26 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Chavannes-sur-Reyssouze en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 34 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Chavannes-sur-Reyssouze, et 20 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
34
établissements imposés à la cotisation minimum
12
micro-entrepreneurs recensés
20
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 496 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 21 avis mis en recouvrement
31 406 €
de CFE encaissée à Chavannes-sur-Reyssouze au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Chavannes-sur-Reyssouze ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Servignat La moins chère à 4 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +51 € |
| CFE à Vescours La moins chère à 4 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +51 € |
| CFE à Saint-Trivier-de-Courtes La moins chère à 5 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +51 € |
| CFE à Saint-Jean-sur-Reyssouze La moins chère à 7 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +51 € |
| CFE à Mantenay-Montlin La moins chère à 8 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +51 € |
| CFE à Béréziat La moins chère à 8 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +51 € |
À Chavannes-sur-Reyssouze : 250 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Bresse et Saône appliquent toutes le même tarif que Chavannes-sur-Reyssouze : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Ain
CC de la Côtière à Montluel et ses 9 communes
127 € par an pour 30 000 € de CA — taux 22,51 %
Voir le classement complet : AinCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Ain et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Chavannes-sur-Reyssouze
Quel est le taux de CFE à Chavannes-sur-Reyssouze en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Chavannes-sur-Reyssouze est de 21,17 %, voté par CC Bresse et Saône (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,26 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Chavannes-sur-Reyssouze a baissé de 0,07 point depuis 2021, passant de 22,33 % à 22,26 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 131 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 250 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 333 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Chavannes-sur-Reyssouze ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Chavannes-sur-Reyssouze est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Chavannes-sur-Reyssouze, la note démarre à 131 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 20 établissements sont dans ce cas à Chavannes-sur-Reyssouze, sur les 34 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Chavannes-sur-Reyssouze : de 131 € à 333 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.