CFE à Castelsagrat en 2026 : taux, base minimum et estimation
Castelsagrat n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 31,26 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Tarn-et-Garonne, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Castelsagrat, −0,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 6,30 % + interco 22,87 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
31,26 %
commune 6,30 % + interco 22,87 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la commune
6,30 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
22,87 %
CC des Deux Rives
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Castelsagrat
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Castelsagrat selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Castelsagrat depuis 2021
Le taux global de CFE à Castelsagrat a augmenté de 1,22 point depuis 2021, passant de 30,04 % à 31,26 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Castelsagrat en chiffres
798 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 30 avis mis en recouvrement
23 955 €
de CFE encaissée à Castelsagrat au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Castelsagrat
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Castelsagrat sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 14 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 11 094 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Castelsagrat ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Brassac La moins chère à 6 km | CC du Pays de Serres en Quercy | 37,03 % | 233 € |
| CFE à Saint-Nazaire-de-Valentane à 7 km | CC du Pays de Serres en Quercy | 29,03 % | 244 € |
| CFE à Bourg-de-Visa à 8 km | CC du Pays de Serres en Quercy | 33,84 % | 257 € |
| CFE à Saint-Maurin à 7 km | CA Agglomération d'Agen | 30,43 % | 335 € |
| CFE à Montesquieu à 9 km | CC Terres des Confluences | 35,51 % | 374 € |
| CFE à Boudou à 9 km | CC Terres des Confluences | 35,51 % | 374 € |
Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Tarn-et-Garonne
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Tarn-et-Garonne
de 130 € à 407 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Deux Rives, 25 communes
Voir le classement complet : Tarn-et-GaronneCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Tarn-et-Garonne et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Castelsagrat
Quel est le taux de CFE à Castelsagrat en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Castelsagrat est de 29,17 % (commune 6,30 % + interco 22,87 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 31,26 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Castelsagrat ?
Oui : le taux global de CFE à Castelsagrat a augmenté de 1,22 point depuis 2021, passant de 30,04 % à 31,26 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Castelsagrat ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Castelsagrat, elle se calcule au taux global de 31,26 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Castelsagrat ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 31,26 % situe la cotisation minimum entre 77 € et 2 397 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.