CFE à Billy-sur-Oisy en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Billy-sur-Oisy sans local important paie entre 157 € et 280 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Haut Nivernais - Val d'Yonne.
Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Billy-sur-Oisy, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 21,45 % + interco 4,88 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,68 %
commune 21,45 % + interco 4,88 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
21,45 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
4,88 %
CC Haut Nivernais - Val d'Yonne
Position nationale
Plus chère que 53 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Billy-sur-Oisy est la 119e commune la plus chère du département (Nièvre) sur 304 classées — 32 € au-dessus de la médiane départementale (248 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Billy-sur-Oisy
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Billy-sur-Oisy selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 157 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 048 € | 280 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 048 € | 280 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 048 € | 280 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 048 € | 280 € |
| Plus de 500 000 € | 1 048 € | 280 € |
Bases minimum applicables à Billy-sur-Oisy (REI 2025) × taux global de 26,68 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Billy-sur-Oisy est de 280 €.
Le taux de CFE à Billy-sur-Oisy depuis 2021
Le taux global de CFE à Billy-sur-Oisy a augmenté de 0,06 point depuis 2021, passant de 26,62 % à 26,68 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Billy-sur-Oisy en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 20 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Billy-sur-Oisy, et 24 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
20
établissements imposés à la cotisation minimum
10
micro-entrepreneurs recensés
24
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
601 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 17 avis mis en recouvrement
10 216 €
de CFE encaissée à Billy-sur-Oisy au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Billy-sur-Oisy ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Étais-la-Sauvin La moins chère à 5 km | CC de Puisaye-Forterre | 23,84 % | 251 € | -29 € |
| CFE à Andryes La moins chère à 7 km | CC de Puisaye-Forterre | 23,84 % | 251 € | -29 € |
| CFE à Druyes-les-Belles-Fontaines La moins chère à 8 km | CC de Puisaye-Forterre | 23,84 % | 251 € | -29 € |
| CFE à Sougères-en-Puisaye La moins chère à 10 km | CC de Puisaye-Forterre | 23,84 % | 251 € | -29 € |
| CFE à Lainsecq La moins chère à 11 km | CC de Puisaye-Forterre | 23,84 % | 251 € | -29 € |
| CFE à Sainpuits La moins chère à 11 km | CC de Puisaye-Forterre | 23,84 % | 251 € | -29 € |
À Billy-sur-Oisy : 280 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Nièvre
les 31 communes des Bertranges
de 128 € à 390 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Les Bertranges
Voir le classement complet : NièvreCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Nièvre et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Billy-sur-Oisy
Quel est le taux de CFE à Billy-sur-Oisy en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Billy-sur-Oisy est de 26,33 % (commune 21,45 % + interco 4,88 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 26,68 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Billy-sur-Oisy ?
Oui : le taux global de CFE à Billy-sur-Oisy a augmenté de 0,06 point depuis 2021, passant de 26,62 % à 26,68 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 279 € au taux de 2021, contre 280 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Billy-sur-Oisy ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 157 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 280 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 280 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Billy-sur-Oisy ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Étais-la-Sauvin (251 € pour 30 000 € de CA), Andryes (251 € pour 30 000 € de CA), Druyes-les-Belles-Fontaines (251 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Billy-sur-Oisy (280 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Billy-sur-Oisy ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Billy-sur-Oisy, la note démarre à 157 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 24 établissements sont dans ce cas à Billy-sur-Oisy, sur les 20 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Billy-sur-Oisy ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Billy-sur-Oisy : de 157 € à 280 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.