CFE à Belvèze en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Belvèze sans local important paie entre 219 € et 293 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays de Serres en Quercy.

Tarn-et-Garonne, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Belvèze, −0,13 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 20,02 % + interco 14,55 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

37,14 %

commune 20,02 % + interco 14,55 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la commune

20,02 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

14,55 %

CC du Pays de Serres en Quercy

Position nationale

Plus chère que 62 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Belvèze est la 59e commune la moins chère du département (Tarn-et-Garonne) sur 184 classées, à égalité avec 1 autre — 31 € en dessous de la médiane départementale (324 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Belvèze

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Belvèze selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 219 €
10 001 à 32 600 €6 établissements à Belvèze 790 € 293 €
32 601 à 100 000 € 790 € 293 €
100 001 à 250 000 € 790 € 293 €
250 001 à 500 000 € 790 € 293 €
Plus de 500 000 € 790 € 293 €

Bases minimum applicables à Belvèze (REI 2025) × taux global de 37,14 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Belvèze est de 293 €.

Le taux de CFE à Belvèze depuis 2021

Le taux global de CFE à Belvèze a augmenté de 1,32 point depuis 2021, passant de 35,82 % à 37,14 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

35,82 %2021
35,76 %2022
36,23 %2023
37,27 %2024
37,14 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Belvèze en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 15 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Belvèze, et 14 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

15

établissements imposés à la cotisation minimum

12

micro-entrepreneurs recensés

14

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

678 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 16 avis mis en recouvrement

10 841 €

de CFE encaissée à Belvèze au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Belvèze ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Porte-du-Quercy La moins chère à 10 km CC du Quercy Blanc 30,67 % 219 € -74 €
CFE à Montcuq-en-Quercy-Blanc à 7 km CC du Quercy Blanc 31,97 % 228 € -65 €
CFE à Montlauzun à 9 km CC du Quercy Blanc 31,97 % 228 € -65 €
CFE à Courbiac à 7 km CC Fumel Vallée du Lot 28,60 % 334 € +41 €
CFE à Masquières à 10 km CC Fumel Vallée du Lot 28,60 % 334 € +41 €
CFE à Tournon-d'Agenais à 11 km CC Fumel Vallée du Lot 28,60 % 334 € +41 €

À Belvèze : 293 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Tarn-et-Garonne

CC des Deux Rives et ses 25 communes

de 130 € à 407 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Tarn-et-Garonne

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Tarn-et-Garonne et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Belvèze

Quel est le taux de CFE à Belvèze en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Belvèze est de 34,57 % (commune 20,02 % + interco 14,55 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 37,14 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Belvèze ?

Oui : le taux global de CFE à Belvèze a augmenté de 1,32 point depuis 2021, passant de 35,82 % à 37,14 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 283 € au taux de 2021, contre 293 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Belvèze ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 219 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 293 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 293 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Belvèze ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Porte-du-Quercy (219 € pour 30 000 € de CA), Montcuq-en-Quercy-Blanc (228 € pour 30 000 € de CA), Montlauzun (228 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Belvèze (293 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Belvèze ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Belvèze, la note démarre à 219 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 14 établissements sont dans ce cas à Belvèze, sur les 15 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Belvèze ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Belvèze : de 219 € à 293 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.