CFE à Aouste-sur-Sye en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Aouste-sur-Sye sans local important paie entre 164 € et 626 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme.
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Aouste-sur-Sye, −0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,50 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,41 %
interco 26,50 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,50 %
CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
Position nationale
Plus chère que 82 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Aouste-sur-Sye est la 60e commune la plus chère du département (Drôme) sur 353 classées, à égalité avec 15 autres — 16 € au-dessus de la médiane départementale (312 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Aouste-sur-Sye
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Aouste-sur-Sye selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins76 établissements à Aouste-sur-Sye | 577 € | 164 € |
| 10 001 à 32 600 €44 établissements à Aouste-sur-Sye | 1 153 € | 328 € |
| 32 601 à 100 000 €46 établissements à Aouste-sur-Sye | 1 452 € | 413 € |
| 100 001 à 250 000 €27 établissements à Aouste-sur-Sye | 1 669 € | 474 € |
| 250 001 à 500 000 €8 établissements à Aouste-sur-Sye | 1 917 € | 545 € |
| Plus de 500 000 €12 établissements à Aouste-sur-Sye | 2 205 € | 626 € |
Bases minimum applicables à Aouste-sur-Sye (REI 2025) × taux global de 28,41 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Aouste-sur-Sye est de 328 €.
Le taux de CFE à Aouste-sur-Sye depuis 2021
Le taux global de CFE à Aouste-sur-Sye a augmenté de 1,00 point depuis 2021, passant de 27,41 % à 28,41 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Aouste-sur-Sye en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 213 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Aouste-sur-Sye, et 59 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
213
établissements imposés à la cotisation minimum
61
micro-entrepreneurs recensés, dont 5 créés dans l'année
59
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 394 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 220 avis mis en recouvrement
306 585 €
de CFE encaissée à Aouste-sur-Sye au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Aouste-sur-Sye
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Aouste-sur-Sye sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 18 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 25 223 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Aouste-sur-Sye ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Divajeu La moins chère à 4 km | CC du Val de Drôme en Biovallée | 28,88 % | 340 € | +12 € |
| CFE à Cobonne La moins chère à 6 km | CC du Val de Drôme en Biovallée | 28,88 % | 340 € | +12 € |
| CFE à Suze La moins chère à 7 km | CC du Val de Drôme en Biovallée | 28,88 % | 340 € | +12 € |
| CFE à Soyans La moins chère à 7 km | CC du Val de Drôme en Biovallée | 28,88 % | 340 € | +12 € |
| CFE à Autichamp La moins chère à 7 km | CC du Val de Drôme en Biovallée | 28,88 % | 340 € | +12 € |
| CFE à La Répara-Auriples La moins chère à 8 km | CC du Val de Drôme en Biovallée | 28,88 % | 340 € | +12 € |
À Aouste-sur-Sye : 328 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme appliquent toutes le même tarif que Aouste-sur-Sye : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Drôme
le tarif le plus bas de la Drôme
de 79 € à 411 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Baronnies en Drôme Provençale
Voir le classement complet : DrômeCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Drôme et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Aouste-sur-Sye
Quel est le taux de CFE à Aouste-sur-Sye en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Aouste-sur-Sye est de 26,50 %, voté par CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,41 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Aouste-sur-Sye ?
Oui : le taux global de CFE à Aouste-sur-Sye a augmenté de 1,00 point depuis 2021, passant de 27,41 % à 28,41 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 316 € au taux de 2021, contre 328 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Aouste-sur-Sye en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme le 27 septembre 2018, et seule la revalorisation légale joue, à 1 168 €. Au taux actuel de 28,41 %, cette tranche reste de l'ordre de 332 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Aouste-sur-Sye ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 164 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 328 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 413 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Aouste-sur-Sye ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Aouste-sur-Sye est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Aouste-sur-Sye ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Aouste-sur-Sye, la note démarre à 164 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 59 établissements sont dans ce cas à Aouste-sur-Sye, sur les 213 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Aouste-sur-Sye ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Aouste-sur-Sye : de 164 € à 626 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.