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CFE à Val-d'Usiers en 2025 : taux, base minimum et estimation

Val-d'Usiers n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 21,64 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Doubs, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,15 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

21,64 %

interco 20,15 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Altitude 800 qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

20,15 %

CC Altitude 800

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Val-d'Usiers appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Altitude 800 qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Val-d'Usiers

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Val-d'Usiers selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Val-d'Usiers. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 53 € et 1 660 € par an au taux de 21,64 %.

Et dans les communes autour de Val-d'Usiers ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Renédale La moins chère à 6 km CC Entre Doubs et Loue 21,56 % 254 €
CFE à Ouhans à 5 km CC Entre Doubs et Loue 27,96 % 326 €
CFE à Vuillecin à 5 km CC du Grand Pontarlier 29,49 % 348 €
CFE à Dommartin à 5 km CC du Grand Pontarlier 29,49 % 348 €
CFE à Chaffois à 6 km CC du Grand Pontarlier 29,49 % 348 €
CFE à Houtaud à 6 km CC du Grand Pontarlier 29,49 % 348 €

Les communes de CC Altitude 800 appliquent toutes le même tarif que Val-d'Usiers : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Doubs)

CFE à Rondefontaine

155 € pour 30 000 € de CA (CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, taux 22,73 %)

Voir le classement complet : Doubs

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Val-d'Usiers

Quel est le taux de CFE à Val-d'Usiers en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Val-d'Usiers est de 21,64 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 20,15 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Altitude 800 est en fiscalité professionnelle unique.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.