CFE à Pontarlier en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pontarlier sans local important paie entre 174 € et 502 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Grand Pontarlier.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pontarlier, +0,25 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 28,21 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
29,49 %
interco 28,21 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Grand Pontarlier qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
28,21 %
CC du Grand Pontarlier
Position nationale
Plus chère que 88 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Pontarlier est la 3e commune la plus chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 9 autres — 85 € au-dessus de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pontarlier selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins614 établissements à Pontarlier | 589 € | 174 € |
| 10 001 à 32 600 €186 établissements à Pontarlier | 1 179 € | 348 € |
| 32 601 à 100 000 €178 établissements à Pontarlier | 1 507 € | 444 € |
| 100 001 à 250 000 €145 établissements à Pontarlier | 1 539 € | 454 € |
| 250 001 à 500 000 €51 établissements à Pontarlier | 1 701 € | 502 € |
| Plus de 500 000 €54 établissements à Pontarlier | 1 639 € | 483 € |
Bases minimum applicables à Pontarlier (REI 2025) × taux global de 29,49 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Pontarlier est de 348 €.
Le taux de CFE à Pontarlier depuis 2021
Le taux global de CFE à Pontarlier a augmenté de 1,28 point depuis 2021, passant de 28,21 % à 29,49 % (2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pontarlier en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 1 228 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Pontarlier, et 488 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
1 228
établissements imposés à la cotisation minimum
352
micro-entrepreneurs recensés, dont 35 créés dans l'année
488
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 236 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 1 538 avis mis en recouvrement
3,4 M€
de CFE encaissée à Pontarlier au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Pontarlier
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Pontarlier sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 5 établissements — Diffuseurs de presse (art. 1458 bis CGI) 10 203 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Pontarlier ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Bugny La moins chère à 9 km | CC Entre Doubs et Loue | 23,08 % | 272 € | -76 € |
| CFE à Maisons-du-Bois-Lièvremont à 7 km | CC Entre Doubs et Loue | 27,44 % | 279 € | -69 € |
| CFE à Les Alliés à 6 km | CC Entre Doubs et Loue | 26,06 % | 296 € | -52 € |
| CFE à Arçon à 6 km | CC Entre Doubs et Loue | 26,23 % | 309 € | -39 € |
| CFE à Oye-et-Pallet à 8 km | CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs | 28,34 % | 334 € | -14 € |
| CFE à Les Fourgs à 9 km | CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs | 28,48 % | 336 € | -12 € |
À Pontarlier : 348 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Grand Pontarlier appliquent toutes le même tarif que Pontarlier : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Pontarlier
Quel est le taux de CFE à Pontarlier en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pontarlier est de 28,21 %, voté par CC du Grand Pontarlier (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 29,49 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pontarlier ?
Oui : le taux global de CFE à Pontarlier a augmenté de 1,28 point depuis 2021, passant de 28,21 % à 29,49 % (2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 333 € au taux de 2021, contre 348 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Pontarlier ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 174 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 348 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 444 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pontarlier ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Bugny (272 € pour 30 000 € de CA), Maisons-du-Bois-Lièvremont (279 € pour 30 000 € de CA), Les Alliés (296 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Pontarlier (348 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pontarlier ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pontarlier, la note démarre à 174 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 488 établissements sont dans ce cas à Pontarlier, sur les 1 228 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pontarlier ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Pontarlier : de 174 € à 502 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.