CFE à Touillon-et-Loutelet en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Touillon-et-Loutelet sans local important paie entre 148 € et 372 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 479 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Touillon-et-Loutelet, +0,17 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 14,30 % + interco 9,79 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,15 %
commune 14,30 % + interco 9,79 % + TSE
Taux voté par la commune
14,30 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
9,79 %
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Position nationale
Plus chère que 65 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Touillon-et-Loutelet est la 159e commune la plus chère du département (Doubs) sur 547 classées — 34 € au-dessus de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Touillon-et-Loutelet
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Touillon-et-Loutelet selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 148 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 297 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 479 € | 372 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 479 € | 372 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 479 € | 372 € |
| Plus de 500 000 € | 1 479 € | 372 € |
Bases minimum applicables à Touillon-et-Loutelet (REI 2025) × taux global de 25,15 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Touillon-et-Loutelet est de 297 €.
Le taux de CFE à Touillon-et-Loutelet depuis 2021
Le taux global de CFE à Touillon-et-Loutelet a augmenté de 0,18 point depuis 2021, passant de 24,97 % à 25,15 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Touillon-et-Loutelet en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 11 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Touillon-et-Loutelet, et 10 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
11
établissements imposés à la cotisation minimum
5
micro-entrepreneurs recensés
10
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 677 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 11 avis mis en recouvrement
18 448 €
de CFE encaissée à Touillon-et-Loutelet au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Touillon-et-Loutelet ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Vaux-et-Chantegrue La moins chère à 9 km | CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon | 19,92 % | 235 € | -62 € |
| CFE à Bouverans La moins chère à 11 km | CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon | 19,92 % | 235 € | -62 € |
| CFE à Bonnevaux La moins chère à 12 km | CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon | 19,92 % | 235 € | -62 € |
| CFE à La Cluse-et-Mijoux à 8 km | CC du Grand Pontarlier | 29,49 % | 348 € | +51 € |
| CFE à Granges-Narboz à 9 km | CC du Grand Pontarlier | 29,49 % | 348 € | +51 € |
| CFE à Sainte-Colombe à 10 km | CC du Grand Pontarlier | 29,49 % | 348 € | +51 € |
À Touillon-et-Loutelet : 297 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, 32 communes
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Touillon-et-Loutelet
Quel est le taux de CFE à Touillon-et-Loutelet en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Touillon-et-Loutelet est de 24,09 % (commune 14,30 % + interco 9,79 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 25,15 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Touillon-et-Loutelet ?
Oui : le taux global de CFE à Touillon-et-Loutelet a augmenté de 0,18 point depuis 2021, passant de 24,97 % à 25,15 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 294 € au taux de 2021, contre 297 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Touillon-et-Loutelet ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 297 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 372 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 479 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Touillon-et-Loutelet ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Vaux-et-Chantegrue (235 € pour 30 000 € de CA), Bouverans (235 € pour 30 000 € de CA), Bonnevaux (235 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Touillon-et-Loutelet (297 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Touillon-et-Loutelet ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Touillon-et-Loutelet, la note démarre à 148 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 10 établissements sont dans ce cas à Touillon-et-Loutelet, sur les 11 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Touillon-et-Loutelet ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Touillon-et-Loutelet : de 148 € à 372 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.