CFE à Vaux-et-Chantegrue en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Vaux-et-Chantegrue sans local important paie entre 117 € et 245 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 229 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon.

Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Vaux-et-Chantegrue, +0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,74 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

19,92 %

interco 18,74 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

18,74 %

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

Position nationale

Moins chère que 73 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Vaux-et-Chantegrue est la 94e commune la moins chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 9 autres — 28 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Vaux-et-Chantegrue appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Vaux-et-Chantegrue

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Vaux-et-Chantegrue selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 117 €
10 001 à 32 600 €9 établissements à Vaux-et-Chantegrue 1 179 € 235 €
32 601 à 100 000 €7 établissements à Vaux-et-Chantegrue 1 229 € 245 €
100 001 à 250 000 €5 établissements à Vaux-et-Chantegrue 1 229 € 245 €
250 001 à 500 000 € 1 229 € 245 €
Plus de 500 000 € 1 229 € 245 €

Bases minimum applicables à Vaux-et-Chantegrue (REI 2025) × taux global de 19,92 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Vaux-et-Chantegrue est de 235 €.

Le taux de CFE à Vaux-et-Chantegrue depuis 2021

Le taux global de CFE à Vaux-et-Chantegrue a baissé de 0,11 point depuis 2021, passant de 20,03 % à 19,92 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

20,03 %2021
20,03 %2022
20,01 %2023
19,89 %2024
19,92 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Vaux-et-Chantegrue en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 55 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Vaux-et-Chantegrue, et 27 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

55

établissements imposés à la cotisation minimum

22

micro-entrepreneurs recensés

27

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

372 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 38 avis mis en recouvrement

14 130 €

de CFE encaissée à Vaux-et-Chantegrue au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Vaux-et-Chantegrue ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Brey-et-Maison-du-Bois La moins chère à 6 km CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 21,10 % 169 € -66 €
CFE à La Planée à 6 km CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 25,69 % 267 € +32 €
CFE à Remoray-Boujeons à 4 km CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 23,66 % 279 € +44 €
CFE à Saint-Point-Lac à 5 km CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 24,85 % 293 € +58 €
CFE à Labergement-Sainte-Marie à 4 km CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 25,06 % 295 € +60 €
CFE à Malpas à 5 km CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 25,89 % 302 € +67 €

À Vaux-et-Chantegrue : 235 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon appliquent toutes le même tarif que Vaux-et-Chantegrue : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Doubs

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et ses 32 communes

de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Doubs

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Vaux-et-Chantegrue

Quel est le taux de CFE à Vaux-et-Chantegrue en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Vaux-et-Chantegrue est de 18,74 %, voté par CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 19,92 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Vaux-et-Chantegrue ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Vaux-et-Chantegrue a baissé de 0,11 point depuis 2021, passant de 20,03 % à 19,92 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 236 € au taux de 2021, contre 235 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Vaux-et-Chantegrue ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 117 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 235 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 245 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 229 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Vaux-et-Chantegrue ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Brey-et-Maison-du-Bois (169 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Vaux-et-Chantegrue (235 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Vaux-et-Chantegrue ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Vaux-et-Chantegrue, la note démarre à 117 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 27 établissements sont dans ce cas à Vaux-et-Chantegrue, sur les 55 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Vaux-et-Chantegrue ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Vaux-et-Chantegrue : de 117 € à 245 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.