CFE à Saint-Mitre-les-Remparts en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Mitre-les-Remparts sans local important paie entre 200 € et 1 726 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Mitre-les-Remparts, −0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 32,87 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
34,11 %
interco 32,87 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est Métropole d'Aix-Marseille-Provence qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
32,87 %
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Position nationale
Plus chère que 95 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Mitre-les-Remparts est la 36e commune la moins chère du département (Bouches-du-Rhône) sur 119 classées, à égalité avec 63 autres — pile sur la médiane départementale (385 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Mitre-les-Remparts
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Mitre-les-Remparts selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins273 établissements à Saint-Mitre-les-Remparts | 585 € | 200 € |
| 10 001 à 32 600 €84 établissements à Saint-Mitre-les-Remparts | 1 129 € | 385 € |
| 32 601 à 100 000 €88 établissements à Saint-Mitre-les-Remparts | 1 975 € | 674 € |
| 100 001 à 250 000 €93 établissements à Saint-Mitre-les-Remparts | 3 040 € | 1 037 € |
| 250 001 à 500 000 €26 établissements à Saint-Mitre-les-Remparts | 4 049 € | 1 381 € |
| Plus de 500 000 €45 établissements à Saint-Mitre-les-Remparts | 5 059 € | 1 726 € |
Bases minimum applicables à Saint-Mitre-les-Remparts (REI 2025) × taux global de 34,11 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Mitre-les-Remparts est de 385 €.
Le taux de CFE à Saint-Mitre-les-Remparts depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Mitre-les-Remparts a augmenté de 1,67 point depuis 2021, passant de 32,44 % à 34,11 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Mitre-les-Remparts en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 609 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Mitre-les-Remparts, et 229 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
609
établissements imposés à la cotisation minimum
154
micro-entrepreneurs recensés, dont 14 créés dans l'année
229
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 534 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 516 avis mis en recouvrement
791 570 €
de CFE encaissée à Saint-Mitre-les-Remparts au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Saint-Mitre-les-Remparts
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Saint-Mitre-les-Remparts sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 16 établissements — Créations d'établissement, exonération 3 ans (art. 1478 bis CGI) 30 678 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Saint-Mitre-les-Remparts ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Martin-de-Crau La moins chère à 21 km | CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette | 32,70 % | 267 € | -118 € |
| CFE à Arles La moins chère à 31 km | CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette | 32,70 % | 267 € | -118 € |
| CFE à Aureille à 28 km | CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) | 24,99 % | 295 € | -90 € |
| CFE à Mouriès à 30 km | CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) | 24,99 % | 295 € | -90 € |
| CFE à Maussane-les-Alpilles à 32 km | CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) | 24,99 % | 295 € | -90 € |
| CFE à Paradou à 34 km | CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) | 24,99 % | 295 € | -90 € |
À Saint-Mitre-les-Remparts : 385 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de Métropole d'Aix-Marseille-Provence appliquent toutes le même tarif que Saint-Mitre-les-Remparts : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Bouches-du-Rhône
les 6 communes d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
267 € par an pour 30 000 € de CA — CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette, taux 32,70 %
Voir le classement complet : Bouches-du-RhôneCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Bouches-du-Rhône et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Mitre-les-Remparts
Quel est le taux de CFE à Saint-Mitre-les-Remparts en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Mitre-les-Remparts est de 32,87 %, voté par Métropole d'Aix-Marseille-Provence (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 34,11 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Mitre-les-Remparts ?
Oui : le taux global de CFE à Saint-Mitre-les-Remparts a augmenté de 1,67 point depuis 2021, passant de 32,44 % à 34,11 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 366 € au taux de 2021, contre 385 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Mitre-les-Remparts ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 200 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 385 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 674 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Mitre-les-Remparts ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Martin-de-Crau (267 € pour 30 000 € de CA), Arles (267 € pour 30 000 € de CA), Aureille (295 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Mitre-les-Remparts (385 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Mitre-les-Remparts ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Mitre-les-Remparts, la note démarre à 200 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 229 établissements sont dans ce cas à Saint-Mitre-les-Remparts, sur les 609 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Mitre-les-Remparts ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Mitre-les-Remparts : de 200 € à 1 726 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.