CFE à Pays-de-Montbenoît en 2025 : taux, base minimum et estimation

Pays-de-Montbenoît n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 28,54 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Doubs, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 21,80 % + interco 5,17 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

28,54 %

commune 21,80 % + interco 5,17 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la commune

21,80 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

5,17 %

CC Entre Doubs et Loue

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Estimez votre CFE à Pays-de-Montbenoît

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Pays-de-Montbenoît selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Pays-de-Montbenoît. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 70 € et 2 189 € par an au taux de 28,54 %.

Et dans les communes autour de Pays-de-Montbenoît ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Les Gras La moins chère à 6 km	CC du Val de Morteau	22,29 %	263 €
CFE à Grand'Combe-Châteleu La moins chère à 7 km	CC du Val de Morteau	22,29 %	263 €
CFE à Les Combes La moins chère à 7 km	CC du Val de Morteau	22,29 %	263 €
CFE à Longemaison à 10 km	CC des Portes du Haut-Doubs	26,29 %	279 €
CFE à Doubs à 11 km	CC du Grand Pontarlier	29,49 %	348 €
CFE à Pontarlier à 11 km	CC du Grand Pontarlier	29,49 %	348 €

Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Doubs)

CFE à Rondefontaine

155 € pour 30 000 € de CA (CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, taux 22,73 %)

Voir le classement complet : Doubs

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Pays-de-Montbenoît

Quel est le taux de CFE à Pays-de-Montbenoît en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Pays-de-Montbenoît est de 28,54 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 21,80 % + interco 5,17 % + TSE + GEMAPI.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.