CFE à Pays-de-Montbenoît en 2026 : taux, base minimum et estimation
Pays-de-Montbenoît n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 28,54 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pays-de-Montbenoît, +5,15 points entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 21,80 % + interco 5,17 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,54 %
commune 21,80 % + interco 5,17 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
21,80 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,17 %
CC Entre Doubs et Loue
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Pays-de-Montbenoît
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pays-de-Montbenoît selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Pays-de-Montbenoît depuis 2021
Le taux global de CFE à Pays-de-Montbenoît a augmenté de 7,79 points depuis 2021, passant de 20,75 % à 28,54 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pays-de-Montbenoît en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 112 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Pays-de-Montbenoît, et 104 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
112
établissements imposés à la cotisation minimum
32
micro-entrepreneurs recensés, dont 5 créés dans l'année
104
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
642 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 101 avis mis en recouvrement
64 852 €
de CFE encaissée à Pays-de-Montbenoît au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Pays-de-Montbenoît ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Les Gras La moins chère à 6 km | CC du Val de Morteau | 22,29 % | 263 € |
| CFE à Grand'Combe-Châteleu La moins chère à 7 km | CC du Val de Morteau | 22,29 % | 263 € |
| CFE à Les Combes La moins chère à 7 km | CC du Val de Morteau | 22,29 % | 263 € |
| CFE à Longemaison à 10 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € |
| CFE à Doubs à 11 km | CC du Grand Pontarlier | 29,49 % | 348 € |
| CFE à Pontarlier à 11 km | CC du Grand Pontarlier | 29,49 % | 348 € |
Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Pays-de-Montbenoît
Quel est le taux de CFE à Pays-de-Montbenoît en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pays-de-Montbenoît est de 26,97 % (commune 21,80 % + interco 5,17 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,54 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pays-de-Montbenoît ?
Oui : le taux global de CFE à Pays-de-Montbenoît a augmenté de 7,79 points depuis 2021, passant de 20,75 % à 28,54 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pays-de-Montbenoît ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pays-de-Montbenoît, elle se calcule au taux global de 28,54 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 104 établissements sont dans ce cas à Pays-de-Montbenoît, sur les 112 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pays-de-Montbenoît ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 28,54 % situe la cotisation minimum entre 70 € et 2 189 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.