CFE à Orvault en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Orvault sans local important paie entre 192 € et 1 998 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par Nantes Métropole.
Loire-Atlantique, Pays de la Loire. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Orvault, −0,07 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 31,49 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
32,86 %
interco 31,49 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est Nantes Métropole qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
31,49 %
Nantes Métropole
Position nationale
Plus chère que 94 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Orvault est la commune la plus chère du département (Loire-Atlantique) sur 199 classées, à égalité avec 23 autres — 60 € au-dessus de la médiane départementale (324 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Orvault
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Orvault selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins814 établissements à Orvault | 584 € | 192 € |
| 10 001 à 32 600 €305 établissements à Orvault | 1 168 € | 384 € |
| 32 601 à 100 000 €330 établissements à Orvault | 1 966 € | 646 € |
| 100 001 à 250 000 €292 établissements à Orvault | 3 273 € | 1 076 € |
| 250 001 à 500 000 €127 établissements à Orvault | 4 676 € | 1 537 € |
| Plus de 500 000 €193 établissements à Orvault | 6 081 € | 1 998 € |
Bases minimum applicables à Orvault (REI 2025) × taux global de 32,86 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Orvault est de 384 €.
Le taux de CFE à Orvault depuis 2021
Le taux global de CFE à Orvault a augmenté de 1,37 point depuis 2021, passant de 31,49 % à 32,86 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Orvault en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 2 061 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Orvault, et 668 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
2 061
établissements imposés à la cotisation minimum
502
micro-entrepreneurs recensés, dont 50 créés dans l'année
668
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 674 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 1 940 avis mis en recouvrement
5,2 M€
de CFE encaissée à Orvault au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Orvault
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Orvault sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — Diffuseurs de presse (art. 1458 bis CGI) 19 763 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Orvault ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Étienne-de-Montluc La moins chère à 13 km | CC Estuaire et Sillon | 27,24 % | 315 € | -69 € |
| CFE à Treillières à 5 km | CC d'Erdre et Gesvres | 27,79 % | 328 € | -56 € |
| CFE à Vigneux-de-Bretagne à 9 km | CC d'Erdre et Gesvres | 27,79 % | 328 € | -56 € |
| CFE à Grandchamp-des-Fontaines à 10 km | CC d'Erdre et Gesvres | 27,79 % | 328 € | -56 € |
| CFE à Sucé-sur-Erdre à 11 km | CC d'Erdre et Gesvres | 27,79 % | 328 € | -56 € |
| CFE à Notre-Dame-des-Landes à 14 km | CC d'Erdre et Gesvres | 27,79 % | 328 € | -56 € |
À Orvault : 384 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de Nantes Métropole appliquent toutes le même tarif que Orvault : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Loire-Atlantique
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) et ses 10 communes
254 € par an pour 30 000 € de CA — taux 27,13 %
Voir le classement complet : Loire-AtlantiqueCommune la moins chère de la région Pays de la Loire
Amné
91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Loire-Atlantique et des Pays de la Loire :
Questions fréquentes sur la CFE à Orvault
Quel est le taux de CFE à Orvault en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Orvault est de 31,49 %, voté par Nantes Métropole (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 32,86 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Orvault ?
Oui : le taux global de CFE à Orvault a augmenté de 1,37 point depuis 2021, passant de 31,49 % à 32,86 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 368 € au taux de 2021, contre 384 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Orvault en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par Nantes Métropole le 17 octobre 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 183 €. Au taux actuel de 32,86 %, cette tranche reste de l'ordre de 389 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Orvault ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 192 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 384 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 646 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Orvault ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Étienne-de-Montluc (315 € pour 30 000 € de CA), Treillières (328 € pour 30 000 € de CA), Vigneux-de-Bretagne (328 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Orvault (384 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Orvault ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Orvault, la note démarre à 192 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 668 établissements sont dans ce cas à Orvault, sur les 2 061 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Orvault ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Orvault : de 192 € à 1 998 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.