CFE à Notre-Dame-de-Monts en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Notre-Dame-de-Monts sans local important paie entre 178 € et 485 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Océan Marais de Monts.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Vendée, Pays de la Loire.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,32 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

30,85 %

interco 29,32 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Océan Marais de Monts qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

29,32 %

CC Océan Marais de Monts

Position nationale

Plus chère que 90 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Notre-Dame-de-Monts appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Océan Marais de Monts qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Notre-Dame-de-Monts

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Notre-Dame-de-Monts selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 577 € 178 €
10 001 à 32 600 € 1 153 € 356 €
32 601 à 100 000 € 1 511 € 466 €
100 001 à 250 000 € 1 539 € 475 €
250 001 à 500 000 € 1 551 € 478 €
Plus de 500 000 € 1 571 € 485 €

Bases minimum applicables à Notre-Dame-de-Monts (REI 2025) × taux global de 30,85 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Notre-Dame-de-Monts ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Barbâtre La moins chère à 11 km CC de l'Ile de Noirmoutier 25,85 % 117 € -239 €
CFE à Saint-Hilaire-de-Riez à 14 km CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 24,69 % 276 € -80 €
CFE à Beauvoir-sur-Mer à 8 km CC Challans-Gois Communauté 26,55 % 302 € -54 €
CFE à Saint-Urbain à 9 km CC Challans-Gois Communauté 26,55 % 302 € -54 €
CFE à Sallertaine à 11 km CC Challans-Gois Communauté 26,55 % 302 € -54 €
CFE à Saint-Gervais à 14 km CC Challans-Gois Communauté 26,55 % 302 € -54 €

À Notre-Dame-de-Monts : 356 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Océan Marais de Monts appliquent toutes le même tarif que Notre-Dame-de-Monts : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Vendée)

CFE à Barbâtre

117 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Ile de Noirmoutier, taux 25,85 %)

Voir le classement complet : Vendée

Commune la moins chère de la région Pays de la Loire

Amné

91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Notre-Dame-de-Monts

Quel est le taux de CFE à Notre-Dame-de-Monts en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Notre-Dame-de-Monts est de 30,85 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 29,32 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Océan Marais de Monts est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Notre-Dame-de-Monts ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 178 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 356 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 466 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Notre-Dame-de-Monts ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Beauvoir-sur-Mer (302 € pour 30 000 € de CA), Saint-Urbain (302 € pour 30 000 € de CA), Barbâtre (117 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Notre-Dame-de-Monts (356 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.