CFE à Notre-Dame-de-Monts en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Notre-Dame-de-Monts sans local important paie entre 178 € et 485 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Océan Marais de Monts.
Vendée, Pays de la Loire. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Notre-Dame-de-Monts, +0,61 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,32 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
30,85 %
interco 29,32 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Océan Marais de Monts qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
29,32 %
CC Océan Marais de Monts
Position nationale
Plus chère que 90 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Notre-Dame-de-Monts est la 2e commune la plus chère du département (Vendée) sur 233 classées, à égalité avec 4 autres — 54 € au-dessus de la médiane départementale (302 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Notre-Dame-de-Monts selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins61 établissements à Notre-Dame-de-Monts | 577 € | 178 € |
| 10 001 à 32 600 €37 établissements à Notre-Dame-de-Monts | 1 153 € | 356 € |
| 32 601 à 100 000 €30 établissements à Notre-Dame-de-Monts | 1 511 € | 466 € |
| 100 001 à 250 000 €19 établissements à Notre-Dame-de-Monts | 1 539 € | 475 € |
| 250 001 à 500 000 €13 établissements à Notre-Dame-de-Monts | 1 551 € | 478 € |
| Plus de 500 000 € | 1 571 € | 485 € |
Bases minimum applicables à Notre-Dame-de-Monts (REI 2025) × taux global de 30,85 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Notre-Dame-de-Monts est de 356 €.
Le taux de CFE à Notre-Dame-de-Monts depuis 2021
Le taux global de CFE à Notre-Dame-de-Monts a augmenté de 0,36 point depuis 2021, passant de 30,49 % à 30,85 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Notre-Dame-de-Monts en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 163 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Notre-Dame-de-Monts, et 45 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
163
établissements imposés à la cotisation minimum
51
micro-entrepreneurs recensés, dont 7 créés dans l'année
45
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 264 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 281 avis mis en recouvrement
355 098 €
de CFE encaissée à Notre-Dame-de-Monts au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Notre-Dame-de-Monts ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Barbâtre La moins chère à 11 km | CC de l'Ile de Noirmoutier | 25,85 % | 117 € | -239 € |
| CFE à Saint-Hilaire-de-Riez à 14 km | CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie | 24,69 % | 276 € | -80 € |
| CFE à Beauvoir-sur-Mer à 8 km | CC Challans-Gois Communauté | 26,55 % | 302 € | -54 € |
| CFE à Saint-Urbain à 9 km | CC Challans-Gois Communauté | 26,55 % | 302 € | -54 € |
| CFE à Sallertaine à 11 km | CC Challans-Gois Communauté | 26,55 % | 302 € | -54 € |
| CFE à Saint-Gervais à 14 km | CC Challans-Gois Communauté | 26,55 % | 302 € | -54 € |
À Notre-Dame-de-Monts : 356 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Océan Marais de Monts appliquent toutes le même tarif que Notre-Dame-de-Monts : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Vendée
les 4 communes de l'Ile de Noirmoutier
de 117 € à 362 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de l'Ile de Noirmoutier
Voir le classement complet : VendéeCommune la moins chère de la région Pays de la Loire
Amné
91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Vendée et des Pays de la Loire :
Questions fréquentes sur la CFE à Notre-Dame-de-Monts
Quel est le taux de CFE à Notre-Dame-de-Monts en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Notre-Dame-de-Monts est de 29,32 %, voté par CC Océan Marais de Monts (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 30,85 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Notre-Dame-de-Monts ?
Oui : le taux global de CFE à Notre-Dame-de-Monts a augmenté de 0,36 point depuis 2021, passant de 30,49 % à 30,85 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 352 € au taux de 2021, contre 356 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Notre-Dame-de-Monts en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Océan Marais de Monts le 4 novembre 2018, et seule la revalorisation légale joue, à 1 168 €. Au taux actuel de 30,85 %, cette tranche reste de l'ordre de 360 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Notre-Dame-de-Monts ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 178 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 356 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 466 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Notre-Dame-de-Monts ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Barbâtre (117 € pour 30 000 € de CA), Saint-Hilaire-de-Riez (276 € pour 30 000 € de CA), Beauvoir-sur-Mer (302 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Notre-Dame-de-Monts (356 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Notre-Dame-de-Monts ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Notre-Dame-de-Monts, la note démarre à 178 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 45 établissements sont dans ce cas à Notre-Dame-de-Monts, sur les 163 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Notre-Dame-de-Monts ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Notre-Dame-de-Monts : de 178 € à 485 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.