CFE à Mosnay en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Mosnay sans local important paie entre 152 € et 270 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Indre, Centre-Val de Loire.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,73 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

26,01 %

interco 24,73 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

24,73 %

CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse

Position nationale

Moins chère que 64 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Mosnay appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Mosnay

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Mosnay selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 152 €
10 001 à 32 600 € 967 € 252 €
32 601 à 100 000 € 1 039 € 270 €
100 001 à 250 000 € 1 027 € 267 €
250 001 à 500 000 € 916 € 238 €
Plus de 500 000 € 845 € 220 €

Bases minimum applicables à Mosnay (REI 2025) × taux global de 26,01 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Mosnay ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Malicornay La moins chère à 6 km CC du Val de Bouzanne 26,48 % 171 € -81 €
CFE à Maillet La moins chère à 6 km CC du Val de Bouzanne 25,51 % 171 € -81 €
CFE à Gournay à 9 km CC du Val de Bouzanne 27,73 % 184 € -68 €
CFE à Buxières-d'Aillac à 10 km CC du Val de Bouzanne 23,48 % 245 € -7 €
CFE à Arthon à 11 km CA Châteauroux Métropole 25,60 % 296 € +44 €
CFE à Luant à 12 km CA Châteauroux Métropole 25,60 % 296 € +44 €

À Mosnay : 252 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse appliquent toutes le même tarif que Mosnay : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Indre)

CFE à Mouhers

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Val de Bouzanne, taux 27,10 %)

Voir le classement complet : Indre

Commune la moins chère de la région Centre-Val de Loire

Mouhers

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Val de Bouzanne, taux 27,10 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Mosnay

Quel est le taux de CFE à Mosnay en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Mosnay est de 26,01 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 24,73 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Mosnay ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 152 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 252 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 270 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Mosnay ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Malicornay (171 € pour 30 000 € de CA), Maillet (171 € pour 30 000 € de CA), Gournay (184 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Mosnay (252 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.