CFE à Membrey en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Membrey sans local important paie entre 104 € et 243 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC des Quatre Rivières.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 17,51 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

18,00 %

interco 17,51 % + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Quatre Rivières qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

17,51 %

CC des Quatre Rivières

Position nationale

Moins chère que 94 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Membrey appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC des Quatre Rivières qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Membrey

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Membrey selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 579 € 104 €
10 001 à 32 600 € 962 € 173 €
32 601 à 100 000 € 1 050 € 189 €
100 001 à 250 000 € 1 150 € 207 €
250 001 à 500 000 € 1 250 € 225 €
Plus de 500 000 € 1 350 € 243 €

Bases minimum applicables à Membrey (REI 2025) × taux global de 18,00 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Membrey ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Soing-Cubry-Charentenay La moins chère à 10 km CC des Combes 27,08 % 184 € +11 €
CFE à La Romaine La moins chère à 12 km CC des Combes 27,08 % 184 € +11 €
CFE à Saint-Gand à 11 km CC des Monts de Gy 24,36 % 186 € +13 €
CFE à Sainte-Reine à 10 km CC Val de Gray 22,01 % 191 € +18 €
CFE à Igny à 12 km CC Val de Gray 22,01 % 191 € +18 €
CFE à Fresne-Saint-Mamès à 9 km CC des Monts de Gy 24,39 % 259 € +86 €

À Membrey : 173 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC des Quatre Rivières appliquent toutes le même tarif que Membrey : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Haute-Saône)

CFE à Authoison

139 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %)

Voir le classement complet : Haute-Saône

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Membrey

Quel est le taux de CFE à Membrey en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Membrey est de 18,00 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 17,51 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC des Quatre Rivières est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Membrey ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 104 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 173 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 189 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Membrey ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Membrey est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.