CFE à Martigna en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Martigna sans local important paie entre 138 € et 398 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Terre d'Émeraude Communauté.

Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Martigna, +0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,55 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

24,87 %

interco 23,55 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Terre d'Émeraude Communauté qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

23,55 %

CC Terre d'Émeraude Communauté

Position nationale

Moins chère que 65 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Martigna est la 187e commune la moins chère du département (Jura) sur 475 classées, à égalité avec 89 autres — pile sur la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Martigna appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Terre d'Émeraude Communauté qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Martigna

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Martigna selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 555 € 138 €
10 001 à 32 600 € 1 011 € 251 €
32 601 à 100 000 € 1 430 € 356 €
100 001 à 250 000 € 1 374 € 342 €
250 001 à 500 000 € 1 428 € 355 €
Plus de 500 000 € 1 601 € 398 €

Bases minimum applicables à Martigna (REI 2025) × taux global de 24,87 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Martigna est de 251 €.

Le taux de CFE à Martigna depuis 2021

Le taux global de CFE à Martigna a augmenté de 1,05 point depuis 2021, passant de 23,82 % à 24,87 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

23,82 %2021
23,69 %2022
24,99 %2023
24,85 %2024
24,87 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Martigna en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 13 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Martigna, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

13

établissements imposés à la cotisation minimum

7

micro-entrepreneurs recensés

6

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

260 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 7 avis mis en recouvrement

1 817 €

de CFE encaissée à Martigna au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Martigna ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Rogna La moins chère à 8 km CC Haut-Jura Saint-Claude 23,29 % 270 € +19 €
CFE à Larrivoire La moins chère à 9 km CC Haut-Jura Saint-Claude 23,29 % 270 € +19 €
CFE à Dortan à 9 km CA Haut-Bugey Agglomération 25,74 % 284 € +33 €
CFE à Lavans-lès-Saint-Claude à 6 km CC Haut-Jura Saint-Claude 23,29 % 58 € à 275 €*
CFE à Chassal-Molinges à 7 km CC Haut-Jura Saint-Claude 23,29 % 58 € à 275 €*
CFE à Coteaux du Lizon à 8 km CC Haut-Jura Saint-Claude 23,29 % 58 € à 275 €*

À Martigna : 251 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Terre d'Émeraude Communauté appliquent toutes le même tarif que Martigna : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.

La moins chère du Jura

les 66 communes de Champagnole Nozeroy Jura

195 € par an pour 30 000 € de CA — CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Martigna

Quel est le taux de CFE à Martigna en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Martigna est de 23,55 %, voté par CC Terre d'Émeraude Communauté (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 24,87 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Martigna ?

Oui : le taux global de CFE à Martigna a augmenté de 1,05 point depuis 2021, passant de 23,82 % à 24,87 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 241 € au taux de 2021, contre 251 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Martigna ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 138 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 251 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 356 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Martigna ?

Rien de certain : les voisines dont la base minimum est publiée affichent des cotisations supérieures ou équivalentes aux 251 € de Martigna. Lavans-lès-Saint-Claude pourrait faire mieux : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 23,29 %, sa CFE se situe entre 58 € et 275 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Martigna ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Martigna, la note démarre à 138 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Martigna, sur les 13 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Martigna ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Martigna : de 138 € à 398 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.