CFE à Coteaux du Lizon en 2025 : taux, base minimum et estimation

Coteaux du Lizon n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 23,29 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,02 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

23,29 %

interco 22,02 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Haut-Jura Saint-Claude qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

22,02 %

CC Haut-Jura Saint-Claude

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Coteaux du Lizon appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Haut-Jura Saint-Claude qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Coteaux du Lizon

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Coteaux du Lizon selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Coteaux du Lizon. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 58 € et 1 786 € par an au taux de 23,29 %.

Et dans les communes autour de Coteaux du Lizon ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Villards-d'Héria La moins chère à 5 km CC Terre d'Émeraude Communauté 24,87 % 251 €
CFE à Moirans-en-Montagne La moins chère à 6 km CC Terre d'Émeraude Communauté 24,87 % 251 €
CFE à Les Crozets La moins chère à 6 km CC Terre d'Émeraude Communauté 24,87 % 251 €
CFE à Crenans La moins chère à 8 km CC Terre d'Émeraude Communauté 24,87 % 251 €
CFE à Martigna La moins chère à 8 km CC Terre d'Émeraude Communauté 24,87 % 251 €
CFE à Vaux-lès-Saint-Claude La moins chère à 8 km CC Terre d'Émeraude Communauté 24,87 % 251 €

Les communes de CC Haut-Jura Saint-Claude appliquent toutes le même tarif que Coteaux du Lizon : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Jura)

CFE à Andelot-en-Montagne

195 € pour 30 000 € de CA (CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %)

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Coteaux du Lizon

Quel est le taux de CFE à Coteaux du Lizon en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Coteaux du Lizon est de 23,29 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 22,02 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Haut-Jura Saint-Claude est en fiscalité professionnelle unique.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.