CFE à Les Rousses en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Les Rousses sans local important paie entre 125 € et 290 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 372 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Station des Rousses-Haut Jura.
Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Les Rousses, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,69 % + interco 7,23 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
21,15 %
commune 13,69 % + interco 7,23 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
13,69 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
7,23 %
CC de la Station des Rousses-Haut Jura
Position nationale
Moins chère que 66 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Les Rousses est la 186e commune la moins chère du département (Jura) sur 475 classées — 2 € en dessous de la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Les Rousses
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Les Rousses selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins178 établissements à Les Rousses | 589 € | 125 € |
| 10 001 à 32 600 €73 établissements à Les Rousses | 1 179 € | 249 € |
| 32 601 à 100 000 €57 établissements à Les Rousses | 1 372 € | 290 € |
| 100 001 à 250 000 €24 établissements à Les Rousses | 1 372 € | 290 € |
| 250 001 à 500 000 €14 établissements à Les Rousses | 1 372 € | 290 € |
| Plus de 500 000 €9 établissements à Les Rousses | 1 372 € | 290 € |
Bases minimum applicables à Les Rousses (REI 2025) × taux global de 21,15 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Les Rousses est de 249 €.
Le taux de CFE à Les Rousses depuis 2021
Le taux global de CFE à Les Rousses a augmenté de 0,01 point depuis 2021, passant de 21,14 % à 21,15 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Les Rousses en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 355 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Les Rousses, et 282 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
355
établissements imposés à la cotisation minimum
73
micro-entrepreneurs recensés
282
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 378 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 484 avis mis en recouvrement
666 943 €
de CFE encaissée à Les Rousses au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Les Rousses
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Les Rousses sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 17 établissements — Loueurs en meublé (art. 1459 CGI) 24 999 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Les Rousses ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Chapelle-des-Bois La moins chère à 12 km | CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs | 24,53 % | 227 € | -22 € |
| CFE à Bellefontaine à 8 km | CC Haut-Jura Arcade Communauté | 22,90 % | 270 € | +21 € |
| CFE à Morbier à 9 km | CC Haut-Jura Arcade Communauté | 22,90 % | 270 € | +21 € |
| CFE à Longchaumois à 9 km | CC Haut-Jura Arcade Communauté | 22,90 % | 270 € | +21 € |
| CFE à Lajoux à 12 km | CC Haut-Jura Saint-Claude | 23,29 % | 270 € | +21 € |
| CFE à Hauts de Bienne à 6 km | CC Haut-Jura Arcade Communauté | 22,90 % | 57 € à 270 €* |
À Les Rousses : 249 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Jura
CC Champagnole Nozeroy Jura et ses 66 communes
195 € par an pour 30 000 € de CA — taux 18,60 %
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Les Rousses
Quel est le taux de CFE à Les Rousses en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Les Rousses est de 20,92 % (commune 13,69 % + interco 7,23 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 21,15 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Les Rousses ?
Oui : le taux global de CFE à Les Rousses a augmenté de 0,01 point depuis 2021, passant de 21,14 % à 21,15 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Les Rousses ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 125 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 249 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 290 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 372 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Les Rousses ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Chapelle-des-Bois (227 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Les Rousses (249 €). Hauts de Bienne pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 22,90 %, sa CFE se situe entre 57 € et 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Les Rousses ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Les Rousses, la note démarre à 125 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 282 établissements sont dans ce cas à Les Rousses, sur les 355 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Les Rousses ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Les Rousses : de 125 € à 290 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.