CFE à Chapelle-des-Bois en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Chapelle-des-Bois sans local important paie entre 144 € et 227 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Doubs, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 12,90 % + interco 9,79 % + syndicat 0,78 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,53 %
commune 12,90 % + interco 9,79 % + syndicat 0,78 % + TSE
Taux voté par la commune
12,90 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
9,79 %
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Position nationale
Moins chère que 77 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Chapelle-des-Bois
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Chapelle-des-Bois selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 144 € |
| 10 001 à 32 600 € | 924 € | 227 € |
| 32 601 à 100 000 € | 924 € | 227 € |
| 100 001 à 250 000 € | 924 € | 227 € |
| 250 001 à 500 000 € | 924 € | 227 € |
| Plus de 500 000 € | 924 € | 227 € |
Bases minimum applicables à Chapelle-des-Bois (REI 2025) × taux global de 24,53 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Chapelle-des-Bois ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Foncine-le-Bas La moins chère à 8 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -32 € |
| CFE à Foncine-le-Haut La moins chère à 8 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -32 € |
| CFE à Lac-des-Rouges-Truites à 8 km | CC la Grandvallière | 19,86 % | 226 € | -1 € |
| CFE à Bellefontaine à 5 km | CC Haut-Jura Arcade Communauté | 22,90 % | 270 € | +43 € |
| CFE à Morbier à 8 km | CC Haut-Jura Arcade Communauté | 22,90 % | 270 € | +43 € |
| CFE à Bois-d'Amont à 7 km | CC de la Station des Rousses-Haut Jura | 24,66 % | 291 € | +64 € |
À Chapelle-des-Bois : 227 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Doubs)
155 € pour 30 000 € de CA (CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, taux 22,73 %)
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Chapelle-des-Bois
Quel est le taux de CFE à Chapelle-des-Bois en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Chapelle-des-Bois est de 24,53 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 12,90 % + interco 9,79 % + syndicat 0,78 % + TSE.
Combien paie un micro-entrepreneur à Chapelle-des-Bois ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 144 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 227 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 227 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Chapelle-des-Bois ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Foncine-le-Bas (195 € pour 30 000 € de CA), Lac-des-Rouges-Truites (226 € pour 30 000 € de CA), Foncine-le-Haut (195 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Chapelle-des-Bois (227 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.