CFE à La Freissinouse en 2026 : taux, base minimum et estimation

Le taux de CFE applicable à La Freissinouse est de 27,59 %, voté par CA Gap-Tallard-Durance (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 28,27 %.

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à La Freissinouse a baissé de 0,21 point depuis 2021, passant de 28,48 % à 28,27 % (3 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 106 € au taux de 2021, contre 105 € aujourd'hui.

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA Gap-Tallard-Durance le 21 septembre 2017, et seule la revalorisation légale joue, à 377 €. Au taux actuel de 28,27 %, cette tranche reste de l'ordre de 107 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 105 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 105 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 105 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. La Freissinouse est plutôt bien placée localement.

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Freissinouse, la note démarre à 105 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 36 établissements sont dans ce cas à La Freissinouse, sur les 85 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour La Freissinouse : de 105 € à 105 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.