CFE à Rambaud en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Rambaud sans local important paie entre 154 € et 425 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Serre-Ponçon Val d'Avance.

Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Rambaud, −0,13 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 27,60 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

29,24 %

interco 27,60 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Serre-Ponçon Val d'Avance qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

27,60 %

CC Serre-Ponçon Val d'Avance

Position nationale

Moins chère que 56 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Rambaud est la 43e commune la plus chère du département (Hautes-Alpes) sur 161 classées, à égalité avec 2 autres — 47 € au-dessus de la médiane départementale (217 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Rambaud appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Serre-Ponçon Val d'Avance qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Rambaud

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Rambaud selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 527 € 154 €
10 001 à 32 600 €5 établissements à Rambaud 902 € 264 €
32 601 à 100 000 € 1 021 € 299 €
100 001 à 250 000 €8 établissements à Rambaud 1 265 € 370 €
250 001 à 500 000 € 1 265 € 370 €
Plus de 500 000 € 1 453 € 425 €

Bases minimum applicables à Rambaud (REI 2025) × taux global de 29,24 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Rambaud est de 264 €.

Le taux de CFE à Rambaud depuis 2021

Le taux global de CFE à Rambaud a baissé de 0,04 point depuis 2021, passant de 29,28 % à 29,24 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

29,28 %2021
29,27 %2022
29,35 %2023
29,37 %2024
29,24 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Rambaud en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 23 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Rambaud, et 5 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

23

établissements imposés à la cotisation minimum

9

micro-entrepreneurs recensés

5

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

543 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 26 avis mis en recouvrement

14 111 €

de CFE encaissée à Rambaud au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Rambaud ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Jarjayes La moins chère à 5 km CA Gap-Tallard-Durance 28,27 % 105 € -159 €
CFE à Gap La moins chère à 6 km CA Gap-Tallard-Durance 28,27 % 105 € -159 €
CFE à Lettret La moins chère à 9 km CA Gap-Tallard-Durance 28,27 % 105 € -159 €
CFE à Châteauvieux La moins chère à 10 km CA Gap-Tallard-Durance 28,27 % 105 € -159 €
CFE à Saint-Laurent-du-Cros à 10 km CC Champsaur-Valgaudemar 25,15 % 224 € -40 €
CFE à Forest-Saint-Julien à 9 km CC Champsaur-Valgaudemar 25,58 % 279 € +15 €

À Rambaud : 264 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Serre-Ponçon Val d'Avance appliquent toutes le même tarif que Rambaud : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère des Hautes-Alpes

le tarif le plus bas des Hautes-Alpes

de 101 € à 376 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Champsaur-Valgaudemar

Voir le classement complet : Hautes-Alpes

Commune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bollène

91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes des Hautes-Alpes et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Questions fréquentes sur la CFE à Rambaud

Quel est le taux de CFE à Rambaud en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Rambaud est de 27,60 %, voté par CC Serre-Ponçon Val d'Avance (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 29,24 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Rambaud ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Rambaud a baissé de 0,04 point depuis 2021, passant de 29,28 % à 29,24 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Rambaud ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 154 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 264 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 299 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Rambaud ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Jarjayes (105 € pour 30 000 € de CA), Gap (105 € pour 30 000 € de CA), Lettret (105 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Rambaud (264 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Rambaud ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Rambaud, la note démarre à 154 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 5 établissements sont dans ce cas à Rambaud, sur les 23 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Rambaud ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Rambaud : de 154 € à 425 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.