CFE à Bois-d'Amont en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Bois-d'Amont sans local important paie entre 145 € et 316 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 283 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Station des Rousses-Haut Jura.

Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bois-d'Amont, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 17,20 % + interco 7,23 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

24,66 %

commune 17,20 % + interco 7,23 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

17,20 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

7,23 %

CC de la Station des Rousses-Haut Jura

Position nationale

Plus chère que 61 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Bois-d'Amont est la 33e commune la plus chère du département (Jura) sur 475 classées, à égalité avec 31 autres — 40 € au-dessus de la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Bois-d'Amont

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bois-d'Amont selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins51 établissements à Bois-d'Amont 589 € 145 €
10 001 à 32 600 €17 établissements à Bois-d'Amont 1 179 € 291 €
32 601 à 100 000 €15 établissements à Bois-d'Amont 1 283 € 316 €
100 001 à 250 000 € 1 283 € 316 €
250 001 à 500 000 € 1 283 € 316 €
Plus de 500 000 € 1 283 € 316 €

Bases minimum applicables à Bois-d'Amont (REI 2025) × taux global de 24,66 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bois-d'Amont est de 291 €.

Le taux de CFE à Bois-d'Amont depuis 2021

Le taux global de CFE à Bois-d'Amont a augmenté de 0,01 point depuis 2021, passant de 24,65 % à 24,66 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

24,65 %2021
24,66 %2022
24,73 %2023
24,70 %2024
24,66 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Bois-d'Amont en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 91 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bois-d'Amont, et 82 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

91

établissements imposés à la cotisation minimum

36

micro-entrepreneurs recensés

82

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 148 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 102 avis mis en recouvrement

117 119 €

de CFE encaissée à Bois-d'Amont au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Bois-d'Amont ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Foncine-le-Bas La moins chère à 13 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 € -96 €
CFE à Lac-des-Rouges-Truites à 11 km CC la Grandvallière 19,86 % 226 € -65 €
CFE à Chapelle-des-Bois à 7 km CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 24,53 % 227 € -64 €
CFE à Bellefontaine à 4 km CC Haut-Jura Arcade Communauté 22,90 % 270 € -21 €
CFE à Morbier à 9 km CC Haut-Jura Arcade Communauté 22,90 % 270 € -21 €
CFE à Hauts de Bienne à 10 km CC Haut-Jura Arcade Communauté 22,90 % 57 € à 270 €*

À Bois-d'Amont : 291 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.

La moins chère du Jura

CC Champagnole Nozeroy Jura et ses 66 communes

195 € par an pour 30 000 € de CA — taux 18,60 %

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Bois-d'Amont

Quel est le taux de CFE à Bois-d'Amont en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Bois-d'Amont est de 24,43 % (commune 17,20 % + interco 7,23 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 24,66 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Bois-d'Amont ?

Oui : le taux global de CFE à Bois-d'Amont a augmenté de 0,01 point depuis 2021, passant de 24,65 % à 24,66 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bois-d'Amont ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 145 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 291 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 316 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 283 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Bois-d'Amont ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Foncine-le-Bas (195 € pour 30 000 € de CA), Lac-des-Rouges-Truites (226 € pour 30 000 € de CA), Chapelle-des-Bois (227 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bois-d'Amont (291 €). S'y ajoute Hauts de Bienne (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 22,90 %, la fourchette légale donne une CFE de 57 € à 270 €, sous les 291 € de Bois-d'Amont quelle que soit la base votée).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Bois-d'Amont ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bois-d'Amont, la note démarre à 145 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 82 établissements sont dans ce cas à Bois-d'Amont, sur les 91 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bois-d'Amont ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bois-d'Amont : de 145 € à 316 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.