CFE à Vellemoz en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Vellemoz sans local important paie entre 125 € et 213 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Monts de Gy.
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Vellemoz, +1,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 10,68 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
21,15 %
commune 10,68 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
10,68 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
9,00 %
CC des Monts de Gy
Position nationale
Moins chère que 83 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Vellemoz est la 238e commune la moins chère du département (Haute-Saône) sur 528 classées — 17 € en dessous de la médiane départementale (230 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Vellemoz selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 125 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 008 € | 213 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 008 € | 213 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 008 € | 213 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 008 € | 213 € |
| Plus de 500 000 € | 1 008 € | 213 € |
Bases minimum applicables à Vellemoz (REI 2025) × taux global de 21,15 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Vellemoz est de 213 €.
Le taux de CFE à Vellemoz depuis 2021
Le taux global de CFE à Vellemoz a augmenté de 1,30 point depuis 2021, passant de 19,85 % à 21,15 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Vellemoz en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 7 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Vellemoz, et 10 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
7
établissements imposés à la cotisation minimum
10
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Vellemoz ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Mercey-sur-Saône La moins chère à 7 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -40 € |
| CFE à Igny à 3 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -22 € |
| CFE à Sainte-Reine à 3 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -22 € |
| CFE à Sauvigney-lès-Gray à 5 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -22 € |
| CFE à Saint-Loup-Nantouard à 7 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -22 € |
| CFE à Seveux-Motey à 7 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 44 € à 212 €* |
À Vellemoz : 213 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Haute-Saône
CC du Pays de Montbozon et du Chanois et ses 27 communes
139 € par an pour 30 000 € de CA — taux 24,23 %
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Vellemoz
Quel est le taux de CFE à Vellemoz en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Vellemoz est de 19,68 % (commune 10,68 % + interco 9,00 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 21,15 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Vellemoz ?
Oui : le taux global de CFE à Vellemoz a augmenté de 1,30 point depuis 2021, passant de 19,85 % à 21,15 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 200 € au taux de 2021, contre 213 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Vellemoz ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 125 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 213 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 213 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Vellemoz ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Mercey-sur-Saône (173 € pour 30 000 € de CA), Igny (191 € pour 30 000 € de CA), Sainte-Reine (191 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Vellemoz (213 €). S'y ajoute Seveux-Motey (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 18,00 %, la fourchette légale donne une CFE de 44 € à 212 €, sous les 213 € de Vellemoz quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Vellemoz ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Vellemoz, la note démarre à 125 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 10 établissements sont dans ce cas à Vellemoz, sur les 7 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Vellemoz ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Vellemoz : de 125 € à 213 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.