CFE à Valzin en Petite Montagne en 2026 : taux, base minimum et estimation

Valzin en Petite Montagne n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 24,87 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Valzin en Petite Montagne, +0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,55 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

24,87 %

interco 23,55 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Terre d'Émeraude Communauté qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

23,55 %

CC Terre d'Émeraude Communauté

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Valzin en Petite Montagne appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Terre d'Émeraude Communauté qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Valzin en Petite Montagne

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Valzin en Petite Montagne selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Valzin en Petite Montagne. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 61 € et 1 907 € par an au taux de 24,87 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Valzin en Petite Montagne depuis 2021

Le taux global de CFE à Valzin en Petite Montagne a augmenté de 1,05 point depuis 2021, passant de 23,82 % à 24,87 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

23,82 %2021
23,69 %2022
24,99 %2023
24,85 %2024
24,87 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Valzin en Petite Montagne en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 26 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Valzin en Petite Montagne, et 5 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

26

établissements imposés à la cotisation minimum

14

micro-entrepreneurs recensés

5

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

485 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 28 avis mis en recouvrement

13 577 €

de CFE encaissée à Valzin en Petite Montagne au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Valzin en Petite Montagne ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Graye-et-Charnay La moins chère à 11 km CC Porte du Jura 21,68 % 242 €
CFE à Loisia La moins chère à 12 km CC Porte du Jura 21,68 % 242 €
CFE à Véria La moins chère à 13 km CC Porte du Jura 21,68 % 242 €
CFE à Chevreaux La moins chère à 15 km CC Porte du Jura 21,68 % 242 €
CFE à Thoissia La moins chère à 15 km CC Porte du Jura 21,68 % 242 €
CFE à Dortan à 13 km CA Haut-Bugey Agglomération 25,74 % 284 €

Les communes de CC Terre d'Émeraude Communauté appliquent toutes le même tarif que Valzin en Petite Montagne : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Jura

CC Champagnole Nozeroy Jura et ses 66 communes

195 € par an pour 30 000 € de CA — taux 18,60 %

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Valzin en Petite Montagne

Quel est le taux de CFE à Valzin en Petite Montagne en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Valzin en Petite Montagne est de 23,55 %, voté par CC Terre d'Émeraude Communauté (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 24,87 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Valzin en Petite Montagne ?

Oui : le taux global de CFE à Valzin en Petite Montagne a augmenté de 1,05 point depuis 2021, passant de 23,82 % à 24,87 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Valzin en Petite Montagne ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Valzin en Petite Montagne, elle se calcule au taux global de 24,87 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 5 établissements sont dans ce cas à Valzin en Petite Montagne, sur les 26 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Valzin en Petite Montagne ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 24,87 % situe la cotisation minimum entre 61 € et 1 907 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.