CFE à Thorey-sur-Ouche en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Thorey-sur-Ouche sans local important paie entre 105 € et 255 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 430 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 12,48 % + interco 5,04 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

17,83 %

commune 12,48 % + interco 5,04 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

12,48 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

5,04 %

CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

Position nationale

Moins chère que 83 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Thorey-sur-Ouche

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Thorey-sur-Ouche selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 105 €
10 001 à 32 600 € 1 179 € 210 €
32 601 à 100 000 € 1 430 € 255 €
100 001 à 250 000 € 1 430 € 255 €
250 001 à 500 000 € 1 430 € 255 €
Plus de 500 000 € 1 430 € 255 €

Bases minimum applicables à Thorey-sur-Ouche (REI 2025) × taux global de 17,83 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Thorey-sur-Ouche ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Culètre La moins chère à 9 km CC du Pays Arnay Liernais 19,89 % 173 € -37 €
CFE à Détain-et-Bruant à 8 km CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 21,61 % 188 € -22 €
CFE à Cussy-le-Châtel à 8 km CC du Pays Arnay Liernais 21,20 % 188 € -22 €
CFE à Fussey à 10 km CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 21,61 % 188 € -22 €
CFE à Bouilland à 6 km CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 23,41 % 260 € +50 €
CFE à Saint-Jean-de-Bœuf à 9 km CC Ouche et Montagne 23,93 % 280 € +70 €

À Thorey-sur-Ouche : 210 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)

CFE à Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement complet : Côte-d'Or

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Thorey-sur-Ouche

Quel est le taux de CFE à Thorey-sur-Ouche en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Thorey-sur-Ouche est de 17,83 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 12,48 % + interco 5,04 % + GEMAPI.

Combien paie un micro-entrepreneur à Thorey-sur-Ouche ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 105 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 210 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 255 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 430 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Thorey-sur-Ouche ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Détain-et-Bruant (188 € pour 30 000 € de CA), Cussy-le-Châtel (188 € pour 30 000 € de CA), Culètre (173 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Thorey-sur-Ouche (210 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.