CFE à Cussy-le-Châtel en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Cussy-le-Châtel sans local important paie entre 125 € et 188 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Arnay Liernais.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Cussy-le-Châtel, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 12,68 % + interco 8,39 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
21,20 %
commune 12,68 % + interco 8,39 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
12,68 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
8,39 %
CC du Pays Arnay Liernais
Position nationale
Moins chère que 90 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Cussy-le-Châtel est la 254e commune la moins chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 67 autres — 7 € en dessous de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Cussy-le-Châtel
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Cussy-le-Châtel selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 125 € |
| 10 001 à 32 600 € | 885 € | 188 € |
| 32 601 à 100 000 € | 885 € | 188 € |
| 100 001 à 250 000 € | 885 € | 188 € |
| 250 001 à 500 000 € | 885 € | 188 € |
| Plus de 500 000 € | 885 € | 188 € |
Bases minimum applicables à Cussy-le-Châtel (REI 2025) × taux global de 21,20 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Cussy-le-Châtel est de 188 €.
Le taux de CFE à Cussy-le-Châtel depuis 2021
Le taux global de CFE à Cussy-le-Châtel a augmenté de 0,27 point depuis 2021, passant de 20,93 % à 21,20 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Cussy-le-Châtel en chiffres
9
établissements imposés à la cotisation minimum
440 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 10 avis mis en recouvrement
4 399 €
de CFE encaissée à Cussy-le-Châtel au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Cussy-le-Châtel ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Painblanc La moins chère à 4 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 20,50 % | 123 € | -65 € |
| CFE à Chazilly à 3 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 20,71 % | 143 € | -45 € |
| CFE à Sainte-Sabine à 4 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 18,11 % | 156 € | -32 € |
| CFE à Auxant à 4 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 22,05 % | 181 € | -7 € |
| CFE à Veilly à 4 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 21,28 % | 186 € | -2 € |
| CFE à Chaudenay-la-Ville à 4 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 20,50 % | 51 € à 242 €* |
À Cussy-le-Châtel : 188 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Côte-d'Or
les 107 communes du Pays Châtillonnais
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Châtillonnais
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Cussy-le-Châtel
Quel est le taux de CFE à Cussy-le-Châtel en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Cussy-le-Châtel est de 21,07 % (commune 12,68 % + interco 8,39 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 21,20 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Cussy-le-Châtel ?
Oui : le taux global de CFE à Cussy-le-Châtel a augmenté de 0,27 point depuis 2021, passant de 20,93 % à 21,20 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 185 € au taux de 2021, contre 188 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Cussy-le-Châtel ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 125 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 188 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 188 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Cussy-le-Châtel ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Painblanc (123 € pour 30 000 € de CA), Chazilly (143 € pour 30 000 € de CA), Sainte-Sabine (156 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Cussy-le-Châtel (188 €). Chaudenay-la-Ville pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 20,50 %, sa CFE se situe entre 51 € et 242 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Cussy-le-Châtel ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Cussy-le-Châtel, la note démarre à 125 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Cussy-le-Châtel ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Cussy-le-Châtel : de 125 € à 188 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.