CFE à Cussy-le-Châtel en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Cussy-le-Châtel sans local important paie entre 125 € et 188 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Arnay Liernais.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 12,68 % + interco 8,39 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

21,20 %

commune 12,68 % + interco 8,39 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

12,68 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

8,39 %

CC du Pays Arnay Liernais

Position nationale

Moins chère que 90 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Cussy-le-Châtel

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Cussy-le-Châtel selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 125 €
10 001 à 32 600 € 885 € 188 €
32 601 à 100 000 € 885 € 188 €
100 001 à 250 000 € 885 € 188 €
250 001 à 500 000 € 885 € 188 €
Plus de 500 000 € 885 € 188 €

Bases minimum applicables à Cussy-le-Châtel (REI 2025) × taux global de 21,20 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Cussy-le-Châtel ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Painblanc La moins chère à 4 km CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 20,50 % 123 € -65 €
CFE à Chazilly à 3 km CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 20,71 % 143 € -45 €
CFE à Sainte-Sabine à 4 km CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 18,11 % 156 € -32 €
CFE à Auxant à 4 km CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 22,05 % 181 € -7 €
CFE à Veilly à 4 km CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 21,28 % 186 € -2 €
CFE à Chaudenay-la-Ville à 4 km CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 20,50 % base non publiée

À Cussy-le-Châtel : 188 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)

CFE à Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement complet : Côte-d'Or

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Cussy-le-Châtel

Quel est le taux de CFE à Cussy-le-Châtel en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Cussy-le-Châtel est de 21,20 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 12,68 % + interco 8,39 % + GEMAPI.

Combien paie un micro-entrepreneur à Cussy-le-Châtel ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 125 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 188 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 188 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Cussy-le-Châtel ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Chazilly (143 € pour 30 000 € de CA), Painblanc (123 € pour 30 000 € de CA), Veilly (186 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Cussy-le-Châtel (188 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.