CFE à Tarcenay-Foucherans en 2026 : taux, base minimum et estimation
Tarcenay-Foucherans n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 25,39 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Tarcenay-Foucherans, +0,29 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,08 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,39 %
interco 24,08 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Loue-Lison qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,08 %
CC Loue-Lison
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Tarcenay-Foucherans
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Tarcenay-Foucherans selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Tarcenay-Foucherans depuis 2021
Le taux global de CFE à Tarcenay-Foucherans a augmenté de 0,57 point depuis 2021, passant de 24,82 % à 25,39 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Tarcenay-Foucherans en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 110 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Tarcenay-Foucherans, et 40 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
110
établissements imposés à la cotisation minimum
25
micro-entrepreneurs recensés
40
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
750 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 90 avis mis en recouvrement
67 525 €
de CFE encaissée à Tarcenay-Foucherans au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Tarcenay-Foucherans ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Mamirolle La moins chère à 4 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € |
| CFE à Saône La moins chère à 6 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € |
| CFE à La Vèze La moins chère à 6 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € |
| CFE à La Chevillotte La moins chère à 6 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € |
| CFE à Morre La moins chère à 8 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € |
| CFE à Fontain à 8 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 69 € à 331 €* |
Les communes de CC Loue-Lison appliquent toutes le même tarif que Tarcenay-Foucherans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Tarcenay-Foucherans
Quel est le taux de CFE à Tarcenay-Foucherans en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Tarcenay-Foucherans est de 24,08 %, voté par CC Loue-Lison (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,39 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Tarcenay-Foucherans ?
Oui : le taux global de CFE à Tarcenay-Foucherans a augmenté de 0,57 point depuis 2021, passant de 24,82 % à 25,39 % (4 hausses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Tarcenay-Foucherans ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Tarcenay-Foucherans, elle se calcule au taux global de 25,39 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 40 établissements sont dans ce cas à Tarcenay-Foucherans, sur les 110 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Tarcenay-Foucherans ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 25,39 % situe la cotisation minimum entre 63 € et 1 947 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.