CFE à Sèvremoine en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Sèvremoine sans local important paie entre 129 € et 560 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Mauges Communauté.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Maine-et-Loire, Pays de la Loire.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,78 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,00 %

interco 20,78 % + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Mauges Communauté qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

20,78 %

CA Mauges Communauté

Position nationale

Moins chère que 61 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Sèvremoine appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Mauges Communauté qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Sèvremoine

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Sèvremoine selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 585 € 129 €
10 001 à 32 600 € 1 169 € 257 €
32 601 à 100 000 € 1 927 € 424 €
100 001 à 250 000 € 2 328 € 512 €
250 001 à 500 000 € 2 429 € 534 €
Plus de 500 000 € 2 546 € 560 €

Bases minimum applicables à Sèvremoine (REI 2025) × taux global de 22,00 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Sèvremoine ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à La Romagne La moins chère à 8 km CA Cholet Agglomération 23,82 % 279 € +22 €
CFE à La Séguinière La moins chère à 10 km CA Cholet Agglomération 23,82 % 279 € +22 €
CFE à La Bruffière à 10 km CA Terres de Montaigu 26,39 % 308 € +51 €
CFE à Tiffauges à 10 km CC du Pays de Mortagne 26,75 % 315 € +58 €
CFE à Boussay à 6 km CA Clisson Sèvre et Maine Agglo 28,71 % 335 € +78 €
CFE à Gétigné à 9 km CA Clisson Sèvre et Maine Agglo 28,71 % 335 € +78 €

À Sèvremoine : 257 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Mauges Communauté appliquent toutes le même tarif que Sèvremoine : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Maine-et-Loire)

CFE à Baracé

146 € pour 30 000 € de CA (CC Anjou Loir et Sarthe, taux 25,13 %)

Voir le classement complet : Maine-et-Loire

Commune la moins chère de la région Pays de la Loire

Amné

91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Sèvremoine

Quel est le taux de CFE à Sèvremoine en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Sèvremoine est de 22,00 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 20,78 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA Mauges Communauté est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Sèvremoine ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 129 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 257 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 424 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Sèvremoine ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Sèvremoine est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.