CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Sauveur-lès-Bray sans local important paie entre 109 € et 228 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 229 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC Bassée-Montois.
Seine-et-Marne, Île-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Sauveur-lès-Bray, −0,07 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,64 % + interco 3,79 % + TSE + TASA. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
18,57 %
commune 13,64 % + interco 3,79 % + TSE + TASA
Taux voté par la commune
13,64 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
3,79 %
CC Bassée-Montois
Position nationale
Moins chère que 80 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Sauveur-lès-Bray est la 44e commune la moins chère du département (Seine-et-Marne) sur 504 classées — 57 € en dessous de la médiane départementale (276 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 109 € |
| 10 001 à 32 600 €10 établissements à Saint-Sauveur-lès-Bray | 1 179 € | 219 € |
| 32 601 à 100 000 €7 établissements à Saint-Sauveur-lès-Bray | 1 229 € | 228 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 229 € | 228 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 229 € | 228 € |
| Plus de 500 000 €6 établissements à Saint-Sauveur-lès-Bray | 1 229 € | 228 € |
Bases minimum applicables à Saint-Sauveur-lès-Bray (REI 2025) × taux global de 18,57 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Sauveur-lès-Bray est de 219 €.
Le taux de CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray a baissé de 0,37 point depuis 2021, passant de 18,94 % à 18,57 % (4 baisses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 42 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Sauveur-lès-Bray, et 26 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
42
établissements imposés à la cotisation minimum
13
micro-entrepreneurs recensés
26
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
299 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 31 avis mis en recouvrement
9 277 €
de CFE encaissée à Saint-Sauveur-lès-Bray au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Saint-Sauveur-lès-Bray ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Longueville La moins chère à 9 km | CC du Provinois | 22,85 % | 268 € | +49 € |
| CFE à Compigny La moins chère à 10 km | CC Yonne Nord | 24,44 % | 268 € | +49 € |
| CFE à Vinneuf La moins chère à 11 km | CC Yonne Nord | 24,44 % | 268 € | +49 € |
| CFE à Soisy-Bouy La moins chère à 11 km | CC du Provinois | 22,85 % | 268 € | +49 € |
| CFE à Courlon-sur-Yonne La moins chère à 11 km | CC Yonne Nord | 24,44 % | 268 € | +49 € |
| CFE à Sergines La moins chère à 11 km | CC Yonne Nord | 24,44 % | 268 € | +49 € |
À Saint-Sauveur-lès-Bray : 219 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Seine-et-Marne
le tarif le plus bas de la Seine-et-Marne
65 € par an pour 30 000 € de CA — CA Melun Val de Seine, taux 26,48 %
Voir le classement complet : Seine-et-MarneCommune la moins chère de la région Île-de-France
Boissettes
65 € pour 30 000 € de CA (CA Melun Val de Seine, taux 26,48 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Seine-et-Marne et de l'Île-de-France :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray
Quel est le taux de CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Sauveur-lès-Bray est de 17,43 % (commune 13,64 % + interco 3,79 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, TASA), le taux global atteint 18,57 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Sauveur-lès-Bray ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray a baissé de 0,37 point depuis 2021, passant de 18,94 % à 18,57 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 223 € au taux de 2021, contre 219 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Sauveur-lès-Bray ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 109 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 219 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 228 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 229 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Sauveur-lès-Bray ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Saint-Sauveur-lès-Bray est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Sauveur-lès-Bray, la note démarre à 109 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 26 établissements sont dans ce cas à Saint-Sauveur-lès-Bray, sur les 42 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Sauveur-lès-Bray ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Sauveur-lès-Bray : de 109 € à 228 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.