CFE à Saint-Martin-du-Tartre en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Martin-du-Tartre sans local important paie entre 151 € et 1 293 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Sud Côte Chalonnaise.
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Martin-du-Tartre, −0,12 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,96 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,34 %
interco 24,96 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Sud Côte Chalonnaise qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,96 %
CC Sud Côte Chalonnaise
Position nationale
Plus chère que 56 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Martin-du-Tartre est la 191e commune la plus chère du département (Saône-et-Loire) sur 557 classées, à égalité avec 36 autres — 21 € au-dessus de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Martin-du-Tartre
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Martin-du-Tartre selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 572 € | 151 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 078 € | 284 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 930 € | 508 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 876 € | 758 € |
| 250 001 à 500 000 € | 3 878 € | 1 021 € |
| Plus de 500 000 € | 4 908 € | 1 293 € |
Bases minimum applicables à Saint-Martin-du-Tartre (REI 2025) × taux global de 26,34 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Martin-du-Tartre est de 284 €.
Le taux de CFE à Saint-Martin-du-Tartre depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Martin-du-Tartre a augmenté de 1,42 point depuis 2021, passant de 24,92 % à 26,34 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Martin-du-Tartre en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 7 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Martin-du-Tartre, et 5 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
7
établissements imposés à la cotisation minimum
5
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 062 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 5 avis mis en recouvrement
5 309 €
de CFE encaissée à Saint-Martin-du-Tartre au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Saint-Martin-du-Tartre ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Micaud La moins chère à 8 km | CU Le Creusot Montceau-les-Mines | 26,28 % | 245 € | -39 € |
| CFE à Curtil-sous-Burnand à 8 km | CC Entre Saône et Grosne | 25,87 % | 248 € | -36 € |
| CFE à Saint-Clément-sur-Guye à 4 km | CC du Clunisois | 27,19 % | 263 € | -21 € |
| CFE à Joncy à 6 km | CC du Clunisois | 27,19 % | 263 € | -21 € |
| CFE à Burzy à 6 km | CC du Clunisois | 27,19 % | 263 € | -21 € |
| CFE à Saint-Huruge à 8 km | CC du Clunisois | 27,19 % | 263 € | -21 € |
À Saint-Martin-du-Tartre : 284 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Sud Côte Chalonnaise appliquent toutes le même tarif que Saint-Martin-du-Tartre : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Saône-et-Loire
le tarif le plus bas de la Saône-et-Loire
108 € par an pour 30 000 € de CA — CA Le Grand Chalon, taux 25,54 %
Voir le classement complet : Saône-et-LoireCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Saône-et-Loire et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Martin-du-Tartre
Quel est le taux de CFE à Saint-Martin-du-Tartre en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Martin-du-Tartre est de 24,96 %, voté par CC Sud Côte Chalonnaise (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,34 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Martin-du-Tartre ?
Oui : le taux global de CFE à Saint-Martin-du-Tartre a augmenté de 1,42 point depuis 2021, passant de 24,92 % à 26,34 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 269 € au taux de 2021, contre 284 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Saint-Martin-du-Tartre en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Sud Côte Chalonnaise le 18 septembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 1 092 €. Au taux actuel de 26,34 %, cette tranche reste de l'ordre de 288 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Martin-du-Tartre ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 151 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 284 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 508 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Martin-du-Tartre ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Micaud (245 € pour 30 000 € de CA), Curtil-sous-Burnand (248 € pour 30 000 € de CA), Saint-Clément-sur-Guye (263 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Martin-du-Tartre (284 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Martin-du-Tartre ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Martin-du-Tartre, la note démarre à 151 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 5 établissements sont dans ce cas à Saint-Martin-du-Tartre, sur les 7 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Martin-du-Tartre ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Martin-du-Tartre : de 151 € à 1 293 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.