CFE à Curtil-sous-Burnand en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Curtil-sous-Burnand sans local important paie entre 148 € et 268 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Entre Saône et Grosne.
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Curtil-sous-Burnand, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,49 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,87 %
interco 25,49 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Entre Saône et Grosne qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
25,49 %
CC Entre Saône et Grosne
Position nationale
Moins chère que 66 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Curtil-sous-Burnand est la 231e commune la moins chère du département (Saône-et-Loire) sur 557 classées, à égalité avec 23 autres — 15 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Curtil-sous-Burnand
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Curtil-sous-Burnand selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 573 € | 148 € |
| 10 001 à 32 600 € | 957 € | 248 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 035 € | 268 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 015 € | 263 € |
| 250 001 à 500 000 € | 908 € | 235 € |
| Plus de 500 000 € | 849 € | 220 € |
Bases minimum applicables à Curtil-sous-Burnand (REI 2025) × taux global de 25,87 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Curtil-sous-Burnand est de 248 €.
Le taux de CFE à Curtil-sous-Burnand depuis 2021
Le taux global de CFE à Curtil-sous-Burnand a augmenté de 0,82 point depuis 2021, passant de 25,05 % à 25,87 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Curtil-sous-Burnand en chiffres
11
établissements imposés à la cotisation minimum
7
micro-entrepreneurs recensés
1 903 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 22 avis mis en recouvrement
41 866 €
de CFE encaissée à Curtil-sous-Burnand au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Curtil-sous-Burnand ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Burzy La moins chère à 3 km | CC du Clunisois | 27,19 % | 263 € | +15 € |
| CFE à Saint-Huruge La moins chère à 4 km | CC du Clunisois | 27,19 % | 263 € | +15 € |
| CFE à Burnand à 2 km | CC Sud Côte Chalonnaise | 26,34 % | 284 € | +36 € |
| CFE à Saint-Gengoux-le-National à 4 km | CC Sud Côte Chalonnaise | 26,34 % | 284 € | +36 € |
| CFE à Saint-Maurice-des-Champs à 4 km | CC Sud Côte Chalonnaise | 26,34 % | 284 € | +36 € |
| CFE à Bonnay-Saint-Ythaire à 3 km | CC du Clunisois | 27,19 % | 67 € à 321 €* |
À Curtil-sous-Burnand : 248 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Entre Saône et Grosne appliquent toutes le même tarif que Curtil-sous-Burnand : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Saône-et-Loire
le tarif le plus bas de la Saône-et-Loire
108 € par an pour 30 000 € de CA — CA Le Grand Chalon, taux 25,54 %
Voir le classement complet : Saône-et-LoireCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Saône-et-Loire et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Curtil-sous-Burnand
Quel est le taux de CFE à Curtil-sous-Burnand en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Curtil-sous-Burnand est de 25,49 %, voté par CC Entre Saône et Grosne (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 25,87 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Curtil-sous-Burnand ?
Oui : le taux global de CFE à Curtil-sous-Burnand a augmenté de 0,82 point depuis 2021, passant de 25,05 % à 25,87 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 240 € au taux de 2021, contre 248 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Curtil-sous-Burnand ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 248 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 268 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Curtil-sous-Burnand ?
Rien de certain : les voisines dont la base minimum est publiée affichent des cotisations supérieures ou équivalentes aux 248 € de Curtil-sous-Burnand. Bonnay-Saint-Ythaire pourrait faire mieux : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 27,19 %, sa CFE se situe entre 67 € et 321 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Curtil-sous-Burnand ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Curtil-sous-Burnand, la note démarre à 148 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Curtil-sous-Burnand ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Curtil-sous-Burnand : de 148 € à 268 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.