CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Léger-les-Mélèzes sans local important paie entre 235 € et 565 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Champsaur-Valgaudemar.
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Léger-les-Mélèzes, −0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 32,47 % + interco 6,90 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
40,63 %
commune 32,47 % + interco 6,90 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
32,47 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
6,90 %
CC Champsaur-Valgaudemar
Position nationale
Plus chère que 93 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Léger-les-Mélèzes est la commune la plus chère du département (Hautes-Alpes) sur 161 classées — 159 € au-dessus de la médiane départementale (217 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 579 € | 235 € |
| 10 001 à 32 600 €5 établissements à Saint-Léger-les-Mélèzes | 926 € | 376 € |
| 32 601 à 100 000 €8 établissements à Saint-Léger-les-Mélèzes | 1 157 € | 470 € |
| 100 001 à 250 000 €9 établissements à Saint-Léger-les-Mélèzes | 1 390 € | 565 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 390 € | 565 € |
| Plus de 500 000 € | 1 390 € | 565 € |
Bases minimum applicables à Saint-Léger-les-Mélèzes (REI 2025) × taux global de 40,63 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Léger-les-Mélèzes est de 376 €.
Le taux de CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes a baissé de 0,09 point depuis 2021, passant de 40,72 % à 40,63 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 46 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Léger-les-Mélèzes, et 40 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
46
établissements imposés à la cotisation minimum
9
micro-entrepreneurs recensés
40
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 996 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 60 avis mis en recouvrement
119 755 €
de CFE encaissée à Saint-Léger-les-Mélèzes au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Saint-Léger-les-Mélèzes
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Saint-Léger-les-Mélèzes sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 22 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 35 676 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Saint-Léger-les-Mélèzes ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Réallon La moins chère à 12 km | CC Serre-Ponçon | 27,67 % | 195 € | -181 € |
| CFE à Chorges La moins chère à 13 km | CC Serre-Ponçon | 27,67 % | 195 € | -181 € |
| CFE à La Rochette à 8 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 254 € | -122 € |
| CFE à La Bâtie-Vieille à 12 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 260 € | -116 € |
| CFE à La Bâtie-Neuve à 7 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 264 € | -112 € |
| CFE à Montgardin à 12 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 264 € | -112 € |
À Saint-Léger-les-Mélèzes : 376 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Hautes-Alpes
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère des Hautes-Alpes
de 101 € à 376 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Champsaur-Valgaudemar, 25 communes
Voir le classement complet : Hautes-AlpesCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Hautes-Alpes et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes
Quel est le taux de CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Léger-les-Mélèzes est de 39,37 % (commune 32,47 % + interco 6,90 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 40,63 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes a baissé de 0,09 point depuis 2021, passant de 40,72 % à 40,63 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 377 € au taux de 2021, contre 376 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Saint-Léger-les-Mélèzes en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par la commune le 21 septembre 2015, et seule la revalorisation légale joue, à 938 €. Au taux actuel de 40,63 %, cette tranche reste de l'ordre de 381 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 235 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 376 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 470 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Réallon (195 € pour 30 000 € de CA), Chorges (195 € pour 30 000 € de CA), La Rochette (254 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Léger-les-Mélèzes (376 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Léger-les-Mélèzes, la note démarre à 235 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 40 établissements sont dans ce cas à Saint-Léger-les-Mélèzes, sur les 46 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Léger-les-Mélèzes : de 235 € à 565 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.