CFE à La Bâtie-Vieille en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à La Bâtie-Vieille sans local important paie entre 154 € et 419 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Serre-Ponçon Val d'Avance.
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à La Bâtie-Vieille, −0,13 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 27,60 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
29,24 %
interco 27,60 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Serre-Ponçon Val d'Avance qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
27,60 %
CC Serre-Ponçon Val d'Avance
Position nationale
Moins chère que 59 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
La Bâtie-Vieille est la 46e commune la plus chère du département (Hautes-Alpes) sur 161 classées — 43 € au-dessus de la médiane départementale (217 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à La Bâtie-Vieille
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à La Bâtie-Vieille selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 527 € | 154 € |
| 10 001 à 32 600 €5 établissements à La Bâtie-Vieille | 888 € | 260 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 001 € | 293 € |
| 100 001 à 250 000 €8 établissements à La Bâtie-Vieille | 1 244 € | 364 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 244 € | 364 € |
| Plus de 500 000 € | 1 434 € | 419 € |
Bases minimum applicables à La Bâtie-Vieille (REI 2025) × taux global de 29,24 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à La Bâtie-Vieille est de 260 €.
Le taux de CFE à La Bâtie-Vieille depuis 2021
Le taux global de CFE à La Bâtie-Vieille a baissé de 0,04 point depuis 2021, passant de 29,28 % à 29,24 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à La Bâtie-Vieille en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 34 établissements sont imposés à la cotisation minimum à La Bâtie-Vieille, et 11 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
34
établissements imposés à la cotisation minimum
10
micro-entrepreneurs recensés
11
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
445 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 26 avis mis en recouvrement
11 574 €
de CFE encaissée à La Bâtie-Vieille au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à La Bâtie-Vieille
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de La Bâtie-Vieille sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 5 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 5 260 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de La Bâtie-Vieille ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Jarjayes La moins chère à 6 km | CA Gap-Tallard-Durance | 28,27 % | 105 € | -155 € |
| CFE à Gap La moins chère à 8 km | CA Gap-Tallard-Durance | 28,27 % | 105 € | -155 € |
| CFE à Lettret La moins chère à 10 km | CA Gap-Tallard-Durance | 28,27 % | 105 € | -155 € |
| CFE à Saint-Laurent-du-Cros à 10 km | CC Champsaur-Valgaudemar | 25,15 % | 224 € | -36 € |
| CFE à Forest-Saint-Julien à 9 km | CC Champsaur-Valgaudemar | 25,58 % | 279 € | +19 € |
| CFE à Ancelle à 10 km | CC Champsaur-Valgaudemar | 28,10 % | 319 € | +59 € |
À La Bâtie-Vieille : 260 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Serre-Ponçon Val d'Avance appliquent toutes le même tarif que La Bâtie-Vieille : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Hautes-Alpes
CC Champsaur-Valgaudemar et ses 25 communes
de 101 € à 376 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Hautes-AlpesCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Hautes-Alpes et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à La Bâtie-Vieille
Quel est le taux de CFE à La Bâtie-Vieille en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à La Bâtie-Vieille est de 27,60 %, voté par CC Serre-Ponçon Val d'Avance (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 29,24 %.
La CFE a-t-elle augmenté à La Bâtie-Vieille ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à La Bâtie-Vieille a baissé de 0,04 point depuis 2021, passant de 29,28 % à 29,24 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à La Bâtie-Vieille ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 154 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 260 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 293 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de La Bâtie-Vieille ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Jarjayes (105 € pour 30 000 € de CA), Gap (105 € pour 30 000 € de CA), Lettret (105 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que La Bâtie-Vieille (260 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à La Bâtie-Vieille ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Bâtie-Vieille, la note démarre à 154 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 11 établissements sont dans ce cas à La Bâtie-Vieille, sur les 34 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à La Bâtie-Vieille ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour La Bâtie-Vieille : de 154 € à 419 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.