CFE à Saint-Amour en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Amour sans local important paie entre 128 € et 537 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Porte du Jura.
Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Amour, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,68 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
21,68 %
interco 21,68 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Porte du Jura qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,68 %
CC Porte du Jura
Position nationale
Moins chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Amour est la 168e commune la moins chère du département (Jura) sur 475 classées, à égalité avec 17 autres — 9 € en dessous de la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Amour
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Amour selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins76 établissements à Saint-Amour | 589 € | 128 € |
| 10 001 à 32 600 €25 établissements à Saint-Amour | 1 115 € | 242 € |
| 32 601 à 100 000 €31 établissements à Saint-Amour | 1 192 € | 258 € |
| 100 001 à 250 000 €25 établissements à Saint-Amour | 1 867 € | 405 € |
| 250 001 à 500 000 €9 établissements à Saint-Amour | 2 444 € | 530 € |
| Plus de 500 000 €11 établissements à Saint-Amour | 2 478 € | 537 € |
Bases minimum applicables à Saint-Amour (REI 2025) × taux global de 21,68 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Amour est de 242 €.
Le taux de CFE à Saint-Amour depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Amour a augmenté de 1,91 point depuis 2021, passant de 19,77 % à 21,68 % (1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Amour en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 177 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Amour, et 64 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
177
établissements imposés à la cotisation minimum
51
micro-entrepreneurs recensés
64
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 873 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 190 avis mis en recouvrement
355 802 €
de CFE encaissée à Saint-Amour au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Saint-Amour
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Saint-Amour sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 9 918 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Saint-Amour ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Joudes La moins chère à 4 km | CC Bresse Louhannaise Intercom' | 21,84 % | 240 € | -2 € |
| CFE à Condal La moins chère à 5 km | CC Bresse Louhannaise Intercom' | 21,84 % | 240 € | -2 € |
| CFE à Champagnat La moins chère à 6 km | CC Bresse Louhannaise Intercom' | 21,84 % | 240 € | -2 € |
| CFE à Domsure à 4 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +59 € |
| CFE à Coligny à 5 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +59 € |
| CFE à Beaupont à 6 km | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 25,79 % | 301 € | +59 € |
À Saint-Amour : 242 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Porte du Jura appliquent toutes le même tarif que Saint-Amour : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Jura
195 € par an pour 30 000 € de CA — CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Amour
Quel est le taux de CFE à Saint-Amour en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Amour est de 21,68 %, voté par CC Porte du Jura (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Amour ?
Oui : le taux global de CFE à Saint-Amour a augmenté de 1,91 point depuis 2021, passant de 19,77 % à 21,68 % (1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 220 € au taux de 2021, contre 242 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Amour ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 128 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 242 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 258 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Amour ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Joudes (240 € pour 30 000 € de CA), Condal (240 € pour 30 000 € de CA), Champagnat (240 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Amour (242 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Amour ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Amour, la note démarre à 128 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 64 établissements sont dans ce cas à Saint-Amour, sur les 177 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Amour ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Amour : de 128 € à 537 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.