CFE à Rouvres-sous-Meilly en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Rouvres-sous-Meilly sans local important paie entre 124 € et 207 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Rouvres-sous-Meilly, +0,15 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 15,64 % + interco 5,04 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
20,99 %
commune 15,64 % + interco 5,04 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
15,64 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,04 %
CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Position nationale
Moins chère que 84 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Rouvres-sous-Meilly est la 302e commune la plus chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées — 12 € au-dessus de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Rouvres-sous-Meilly
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Rouvres-sous-Meilly selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 124 € |
| 10 001 à 32 600 € | 987 € | 207 € |
| 32 601 à 100 000 € | 987 € | 207 € |
| 100 001 à 250 000 € | 987 € | 207 € |
| 250 001 à 500 000 € | 987 € | 207 € |
| Plus de 500 000 € | 987 € | 207 € |
Bases minimum applicables à Rouvres-sous-Meilly (REI 2025) × taux global de 20,99 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Rouvres-sous-Meilly est de 207 €.
Le taux de CFE à Rouvres-sous-Meilly depuis 2021
Le taux global de CFE à Rouvres-sous-Meilly a augmenté de 0,85 point depuis 2021, passant de 20,14 % à 20,99 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Rouvres-sous-Meilly en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 10 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Rouvres-sous-Meilly, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
10
établissements imposés à la cotisation minimum
5
micro-entrepreneurs recensés
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
245 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 9 avis mis en recouvrement
2 206 €
de CFE encaissée à Rouvres-sous-Meilly au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Rouvres-sous-Meilly ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Le Fête La moins chère à 7 km | CC du Pays Arnay Liernais | 29,19 % | 165 € | -42 € |
| CFE à Culètre à 7 km | CC du Pays Arnay Liernais | 19,89 % | 173 € | -34 € |
| CFE à Clomot à 8 km | CC du Pays Arnay Liernais | 23,32 % | 184 € | -23 € |
| CFE à Musigny à 7 km | CC du Pays Arnay Liernais | 24,57 % | 185 € | -22 € |
| CFE à Longecourt-lès-Culêtre à 6 km | CC du Pays Arnay Liernais | 28,26 % | 186 € | -21 € |
| CFE à Cussy-le-Châtel à 5 km | CC du Pays Arnay Liernais | 21,20 % | 188 € | -19 € |
À Rouvres-sous-Meilly : 207 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Côte-d'Or
CC du Pays Châtillonnais et ses 107 communes
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Rouvres-sous-Meilly
Quel est le taux de CFE à Rouvres-sous-Meilly en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Rouvres-sous-Meilly est de 20,68 % (commune 15,64 % + interco 5,04 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 20,99 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Rouvres-sous-Meilly ?
Oui : le taux global de CFE à Rouvres-sous-Meilly a augmenté de 0,85 point depuis 2021, passant de 20,14 % à 20,99 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 199 € au taux de 2021, contre 207 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Rouvres-sous-Meilly ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 124 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 207 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 207 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Rouvres-sous-Meilly ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Le Fête (165 € pour 30 000 € de CA), Culètre (173 € pour 30 000 € de CA), Clomot (184 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Rouvres-sous-Meilly (207 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Rouvres-sous-Meilly ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Rouvres-sous-Meilly, la note démarre à 124 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Rouvres-sous-Meilly, sur les 10 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Rouvres-sous-Meilly ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Rouvres-sous-Meilly : de 124 € à 207 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.