CFE à Rousset-Serre-Ponçon en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Rousset-Serre-Ponçon sans local important paie entre 126 € et 368 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Serre-Ponçon Val d'Avance.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 27,60 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

29,24 %

interco 27,60 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Serre-Ponçon Val d'Avance qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

27,60 %

CC Serre-Ponçon Val d'Avance

Position nationale

Moins chère que 84 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Rousset-Serre-Ponçon appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Serre-Ponçon Val d'Avance qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Rousset-Serre-Ponçon

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Rousset-Serre-Ponçon selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 432 € 126 €
10 001 à 32 600 € 713 € 208 €
32 601 à 100 000 € 826 € 242 €
100 001 à 250 000 € 1 070 € 313 €
250 001 à 500 000 € 1 070 € 313 €
Plus de 500 000 € 1 258 € 368 €

Bases minimum applicables à Rousset-Serre-Ponçon (REI 2025) × taux global de 29,24 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Rousset-Serre-Ponçon ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Le Sauze-du-Lac La moins chère à 4 km CC Serre-Ponçon 27,67 % 195 € -13 €
CFE à Chorges La moins chère à 7 km CC Serre-Ponçon 27,67 % 195 € -13 €
CFE à Pontis La moins chère à 8 km CC Serre-Ponçon 27,67 % 195 € -13 €
CFE à Prunières La moins chère à 9 km CC Serre-Ponçon 27,67 % 195 € -13 €
CFE à Bellaffaire à 10 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 199 € -9 €
CFE à Ubaye-Serre-Ponçon à 6 km CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon 27,26 % 230 € +22 €

À Rousset-Serre-Ponçon : 208 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Serre-Ponçon Val d'Avance appliquent toutes le même tarif que Rousset-Serre-Ponçon : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Hautes-Alpes)

CFE à Villar-Loubière

101 € pour 30 000 € de CA (CC Champsaur-Valgaudemar, taux 27,48 %)

Voir le classement complet : Hautes-Alpes

Commune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bollène

91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Rousset-Serre-Ponçon

Quel est le taux de CFE à Rousset-Serre-Ponçon en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Rousset-Serre-Ponçon est de 29,24 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 27,60 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Serre-Ponçon Val d'Avance est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Rousset-Serre-Ponçon ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 126 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 208 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 242 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Rousset-Serre-Ponçon ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Le Sauze-du-Lac (195 € pour 30 000 € de CA), Chorges (195 € pour 30 000 € de CA), Pontis (195 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Rousset-Serre-Ponçon (208 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.