CFE à Bellaffaire en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Bellaffaire sans local important paie entre 135 € et 254 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Sisteronais-Buëch.
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bellaffaire, +0,26 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,43 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,21 %
interco 26,43 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Sisteronais-Buëch qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,43 %
CC du Sisteronais-Buëch
Position nationale
Moins chère que 87 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Bellaffaire est la 32e commune la moins chère du département (Alpes-de-Haute-Provence) sur 198 classées — 83 € en dessous de la médiane départementale (282 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bellaffaire selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 478 € | 135 € |
| 10 001 à 32 600 € | 706 € | 199 € |
| 32 601 à 100 000 € | 828 € | 234 € |
| 100 001 à 250 000 € | 828 € | 234 € |
| 250 001 à 500 000 € | 899 € | 254 € |
| Plus de 500 000 € | 899 € | 254 € |
Bases minimum applicables à Bellaffaire (REI 2025) × taux global de 28,21 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bellaffaire est de 199 €.
Le taux de CFE à Bellaffaire depuis 2021
Le taux global de CFE à Bellaffaire a augmenté de 0,45 point depuis 2021, passant de 27,76 % à 28,21 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Bellaffaire en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 10 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bellaffaire, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
10
établissements imposés à la cotisation minimum
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
485 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 8 avis mis en recouvrement
3 883 €
de CFE encaissée à Bellaffaire au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Bellaffaire ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Piégut La moins chère à 7 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 196 € | -3 € |
| CFE à Rochebrune à 5 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 207 € | +8 € |
| CFE à Bréziers à 2 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 215 € | +16 € |
| CFE à Théus à 9 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 216 € | +17 € |
| CFE à Remollon à 8 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 217 € | +18 € |
| CFE à Saint-Martin-lès-Seyne à 5 km | CA Provence-Alpes-Agglomération | 31,59 % | 255 € | +56 € |
À Bellaffaire : 199 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Sisteronais-Buëch appliquent toutes le même tarif que Bellaffaire : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Alpes-de-Haute-Provence
les 2 communes de Gap-Tallard-Durance
105 € par an pour 30 000 € de CA — CA Gap-Tallard-Durance, taux 28,27 %
Voir le classement complet : Alpes-de-Haute-ProvenceCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Alpes-de-Haute-Provence et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Bellaffaire
Quel est le taux de CFE à Bellaffaire en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Bellaffaire est de 26,43 %, voté par CC du Sisteronais-Buëch (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,21 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Bellaffaire ?
Oui : le taux global de CFE à Bellaffaire a augmenté de 0,45 point depuis 2021, passant de 27,76 % à 28,21 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 196 € au taux de 2021, contre 199 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bellaffaire ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 135 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 199 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 234 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Bellaffaire ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Piégut (196 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Bellaffaire (199 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Bellaffaire ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bellaffaire, la note démarre à 135 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Bellaffaire, sur les 10 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bellaffaire ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bellaffaire : de 135 € à 254 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.