CFE à Pouilley-les-Vignes en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pouilley-les-Vignes sans local important paie entre 165 € et 2 152 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CU Grand Besançon Métropole.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pouilley-les-Vignes, +0,15 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,86 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,06 %
interco 26,86 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CU Grand Besançon Métropole qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,86 %
CU Grand Besançon Métropole
Position nationale
Plus chère que 83 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Pouilley-les-Vignes est la 15e commune la plus chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 134 autres — 68 € au-dessus de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Pouilley-les-Vignes
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pouilley-les-Vignes selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins71 établissements à Pouilley-les-Vignes | 589 € | 165 € |
| 10 001 à 32 600 €21 établissements à Pouilley-les-Vignes | 1 179 € | 331 € |
| 32 601 à 100 000 €32 établissements à Pouilley-les-Vignes | 2 477 € | 695 € |
| 100 001 à 250 000 €24 établissements à Pouilley-les-Vignes | 4 129 € | 1 159 € |
| 250 001 à 500 000 €20 établissements à Pouilley-les-Vignes | 5 897 € | 1 655 € |
| Plus de 500 000 €22 établissements à Pouilley-les-Vignes | 7 669 € | 2 152 € |
Bases minimum applicables à Pouilley-les-Vignes (REI 2025) × taux global de 28,06 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Pouilley-les-Vignes est de 331 €.
Le taux de CFE à Pouilley-les-Vignes depuis 2021
Le taux global de CFE à Pouilley-les-Vignes a augmenté de 0,44 point depuis 2021, passant de 27,62 % à 28,06 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pouilley-les-Vignes en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 190 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Pouilley-les-Vignes, et 61 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
190
établissements imposés à la cotisation minimum
51
micro-entrepreneurs recensés
61
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 842 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 161 avis mis en recouvrement
296 606 €
de CFE encaissée à Pouilley-les-Vignes au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Pouilley-les-Vignes ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Moncley La moins chère à 5 km | CC du Val Marnaysien | 22,03 % | 255 € | -76 € |
| CFE à Placey La moins chère à 6 km | CC du Val Marnaysien | 22,03 % | 255 € | -76 € |
| CFE à Villers-Buzon La moins chère à 7 km | CC du Val Marnaysien | 22,03 % | 255 € | -76 € |
| CFE à Émagny La moins chère à 7 km | CC du Val Marnaysien | 22,03 % | 255 € | -76 € |
| CFE à Sauvagney La moins chère à 7 km | CC du Val Marnaysien | 22,03 % | 255 € | -76 € |
| CFE à Recologne La moins chère à 7 km | CC du Val Marnaysien | 22,03 % | 255 € | -76 € |
À Pouilley-les-Vignes : 331 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CU Grand Besançon Métropole appliquent toutes le même tarif que Pouilley-les-Vignes : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
les 32 communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Pouilley-les-Vignes
Quel est le taux de CFE à Pouilley-les-Vignes en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pouilley-les-Vignes est de 26,86 %, voté par CU Grand Besançon Métropole (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,06 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pouilley-les-Vignes ?
Oui : le taux global de CFE à Pouilley-les-Vignes a augmenté de 0,44 point depuis 2021, passant de 27,62 % à 28,06 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 326 € au taux de 2021, contre 331 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Pouilley-les-Vignes en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CU Grand Besançon Métropole le 20 janvier 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 194 €. Au taux actuel de 28,06 %, cette tranche reste de l'ordre de 335 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Pouilley-les-Vignes ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 165 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 331 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 695 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pouilley-les-Vignes ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Moncley (255 € pour 30 000 € de CA), Placey (255 € pour 30 000 € de CA), Villers-Buzon (255 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Pouilley-les-Vignes (331 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pouilley-les-Vignes ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pouilley-les-Vignes, la note démarre à 165 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 61 établissements sont dans ce cas à Pouilley-les-Vignes, sur les 190 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pouilley-les-Vignes ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Pouilley-les-Vignes : de 165 € à 2 152 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.