CFE à Pontaubert en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pontaubert sans local important paie entre 146 € et 268 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Avallon, Vézelay, Morvan.
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pontaubert, +0,08 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,67 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,93 %
interco 24,67 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Avallon, Vézelay, Morvan qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,67 %
CC Avallon, Vézelay, Morvan
Position nationale
Moins chère que 79 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Pontaubert est la 77e commune la moins chère du département (Yonne) sur 414 classées, à égalité avec 47 autres — 15 € en dessous de la médiane départementale (238 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pontaubert selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 562 € | 146 € |
| 10 001 à 32 600 € | 861 € | 223 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 034 € | 268 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 002 € | 260 € |
| 250 001 à 500 000 € | 835 € | 217 € |
| Plus de 500 000 € | 880 € | 228 € |
Bases minimum applicables à Pontaubert (REI 2025) × taux global de 25,93 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Pontaubert est de 223 €.
Le taux de CFE à Pontaubert depuis 2021
Le taux global de CFE à Pontaubert a baissé de 0,16 point depuis 2021, passant de 26,09 % à 25,93 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pontaubert en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 15 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Pontaubert, et 7 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
15
établissements imposés à la cotisation minimum
7
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
544 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 13 avis mis en recouvrement
7 071 €
de CFE encaissée à Pontaubert au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Pontaubert ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Sainte-Colombe La moins chère à 11 km | CC du Serein | 22,51 % | 158 € | -65 € |
| CFE à Précy-le-Sec La moins chère à 11 km | CC du Serein | 22,51 % | 158 € | -65 € |
| CFE à Angely La moins chère à 13 km | CC du Serein | 22,51 % | 158 € | -65 € |
| CFE à Coutarnoux La moins chère à 13 km | CC du Serein | 22,51 % | 158 € | -65 € |
| CFE à Joux-la-Ville La moins chère à 14 km | CC du Serein | 22,51 % | 158 € | -65 € |
| CFE à Saint-André-en-Morvan à 11 km | CC Morvan Sommets et Grands Lacs | 29,39 % | 186 € | -37 € |
À Pontaubert : 223 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Avallon, Vézelay, Morvan appliquent toutes le même tarif que Pontaubert : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Yonne
CC du Serein et ses 35 communes
158 € par an pour 30 000 € de CA — taux 22,51 %
Voir le classement complet : YonneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Yonne et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Pontaubert
Quel est le taux de CFE à Pontaubert en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pontaubert est de 24,67 %, voté par CC Avallon, Vézelay, Morvan (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,93 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pontaubert ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Pontaubert a baissé de 0,16 point depuis 2021, passant de 26,09 % à 25,93 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 225 € au taux de 2021, contre 223 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Pontaubert ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 146 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 223 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 268 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pontaubert ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Sainte-Colombe (158 € pour 30 000 € de CA), Précy-le-Sec (158 € pour 30 000 € de CA), Angely (158 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Pontaubert (223 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pontaubert ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pontaubert, la note démarre à 146 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 7 établissements sont dans ce cas à Pontaubert, sur les 15 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pontaubert ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Pontaubert : de 146 € à 268 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.