CFE à Pont-du-Navoy en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pont-du-Navoy sans local important paie entre 109 € et 270 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Champagnole Nozeroy Jura.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,60 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
18,60 %
interco 18,60 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Champagnole Nozeroy Jura qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
18,60 %
CC Champagnole Nozeroy Jura
Position nationale
Moins chère que 88 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Pont-du-Navoy
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pont-du-Navoy selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 587 € | 109 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 047 € | 195 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 452 € | 270 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 421 € | 264 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 278 € | 238 € |
| Plus de 500 000 € | 1 288 € | 240 € |
Bases minimum applicables à Pont-du-Navoy (REI 2025) × taux global de 18,60 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Pont-du-Navoy ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Bonnefontaine La moins chère à 3 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | +11 € |
| CFE à La Marre La moins chère à 7 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | +11 € |
| CFE à Fontenu à 6 km | CC Terre d'Émeraude Communauté | 24,87 % | 251 € | +56 € |
| CFE à Picarreau à 4 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € | +64 € |
| CFE à Besain à 6 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € | +64 € |
| CFE à Fay-en-Montagne à 7 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € | +64 € |
À Pont-du-Navoy : 195 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Champagnole Nozeroy Jura appliquent toutes le même tarif que Pont-du-Navoy : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Jura)
195 € pour 30 000 € de CA (CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %)
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Pont-du-Navoy
Quel est le taux de CFE à Pont-du-Navoy en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Pont-du-Navoy est de 18,60 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 18,60 %. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Champagnole Nozeroy Jura est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Pont-du-Navoy ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 109 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 195 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 270 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pont-du-Navoy ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Pont-du-Navoy est plutôt bien placée localement.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.