CFE à Petit-Noir en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Petit-Noir sans local important paie entre 123 € et 546 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de la Plaine Jurassienne.
Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Petit-Noir, +0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,39 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,00 %
interco 23,39 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de la Plaine Jurassienne qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
23,39 %
CC de la Plaine Jurassienne
Position nationale
Moins chère que 75 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Petit-Noir est la 123e commune la moins chère du département (Jura) sur 475 classées, à égalité avec 20 autres — 19 € en dessous de la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Petit-Noir selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins39 établissements à Petit-Noir | 512 € | 123 € |
| 10 001 à 32 600 €13 établissements à Petit-Noir | 966 € | 232 € |
| 32 601 à 100 000 €12 établissements à Petit-Noir | 1 421 € | 341 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 536 € | 369 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 705 € | 409 € |
| Plus de 500 000 € | 2 273 € | 546 € |
Bases minimum applicables à Petit-Noir (REI 2025) × taux global de 24,00 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Petit-Noir est de 232 €.
Le taux de CFE à Petit-Noir depuis 2021
Le taux global de CFE à Petit-Noir a augmenté de 0,61 point depuis 2021, passant de 23,39 % à 24,00 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Petit-Noir en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 72 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Petit-Noir, et 30 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
72
établissements imposés à la cotisation minimum
35
micro-entrepreneurs recensés
30
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
685 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 57 avis mis en recouvrement
39 060 €
de CFE encaissée à Petit-Noir au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Petit-Noir ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Mouthier-en-Bresse La moins chère à 8 km | CC Bresse Nord Intercom' | 22,76 % | 192 € | -40 € |
| CFE à Authumes à 5 km | CC Bresse Nord Intercom' | 22,78 % | 231 € | -1 € |
| CFE à Lays-sur-le-Doubs à 7 km | CC Bresse Nord Intercom' | 24,00 % | 263 € | +31 € |
| CFE à Pierre-de-Bresse à 8 km | CC Bresse Nord Intercom' | 22,43 % | 264 € | +32 € |
| CFE à Fretterans à 4 km | CC Bresse Nord Intercom' | 22,66 % | 267 € | +35 € |
| CFE à Peseux à 7 km | CA du Grand Dole | 22,81 % | 269 € | +37 € |
À Petit-Noir : 232 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de la Plaine Jurassienne appliquent toutes le même tarif que Petit-Noir : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Jura
195 € par an pour 30 000 € de CA — CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Petit-Noir
Quel est le taux de CFE à Petit-Noir en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Petit-Noir est de 23,39 %, voté par CC de la Plaine Jurassienne (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 24,00 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Petit-Noir ?
Oui : le taux global de CFE à Petit-Noir a augmenté de 0,61 point depuis 2021, passant de 23,39 % à 24,00 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 226 € au taux de 2021, contre 232 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Petit-Noir en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC de la Plaine Jurassienne le 25 septembre 2017, et seule la revalorisation légale joue, à 979 €. Au taux actuel de 24,00 %, cette tranche reste de l'ordre de 235 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Petit-Noir ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 123 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 232 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 341 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Petit-Noir ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Mouthier-en-Bresse (192 € pour 30 000 € de CA), Authumes (231 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Petit-Noir (232 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Petit-Noir ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Petit-Noir, la note démarre à 123 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 30 établissements sont dans ce cas à Petit-Noir, sur les 72 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Petit-Noir ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Petit-Noir : de 123 € à 546 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.