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CFE à Pays-de-Clerval en 2025 : taux, base minimum et estimation

Pays-de-Clerval n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 22,85 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Doubs, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,40 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,85 %

interco 21,40 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Deux Vallées Vertes qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

21,40 %

CC des Deux Vallées Vertes

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Pays-de-Clerval appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC des Deux Vallées Vertes qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Pays-de-Clerval

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Pays-de-Clerval selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Pays-de-Clerval. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 56 € et 1 752 € par an au taux de 22,85 %.

Et dans les communes autour de Pays-de-Clerval ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Crosey-le-Petit La moins chère à 5 km CC du Pays de Sancey-Belleherbe 23,29 % 173 €
CFE à Crosey-le-Grand La moins chère à 5 km CC du Pays de Sancey-Belleherbe 23,29 % 173 €
CFE à Chazot La moins chère à 7 km CC du Pays de Sancey-Belleherbe 23,29 % 173 €
CFE à Hyèvre-Paroisse à 6 km CC du Doubs Baumois 26,81 % 238 €
CFE à Voillans à 6 km CC du Doubs Baumois 26,81 % 238 €
CFE à Hyèvre-Magny à 6 km CC du Doubs Baumois 26,81 % 238 €

Les communes de CC des Deux Vallées Vertes appliquent toutes le même tarif que Pays-de-Clerval : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Doubs)

CFE à Rondefontaine

155 € pour 30 000 € de CA (CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, taux 22,73 %)

Voir le classement complet : Doubs

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Pays-de-Clerval

Quel est le taux de CFE à Pays-de-Clerval en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Pays-de-Clerval est de 22,85 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 21,40 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC des Deux Vallées Vertes est en fiscalité professionnelle unique.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.