CFE à Orchamps en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Orchamps sans local important paie entre 187 € et 352 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Jura Nord.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 30,06 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

31,80 %

interco 30,06 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Jura Nord qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

30,06 %

CC Jura Nord

Position nationale

Plus chère que 79 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Orchamps appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Jura Nord qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Orchamps

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Orchamps selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	588 €	187 €
10 001 à 32 600 €	1 007 €	320 €
32 601 à 100 000 €	1 107 €	352 €
100 001 à 250 000 €	1 063 €	338 €
250 001 à 500 000 €	1 013 €	322 €
Plus de 500 000 €	991 €	315 €

Bases minimum applicables à Orchamps (REI 2025) × taux global de 31,80 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Orchamps ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Lavans-lès-Dole La moins chère à 2 km	CA du Grand Dole	22,81 %	269 €	-51 €
CFE à Auxange La moins chère à 3 km	CA du Grand Dole	22,81 %	269 €	-51 €
CFE à Lavangeot La moins chère à 4 km	CA du Grand Dole	22,81 %	269 €	-51 €
CFE à Malange La moins chère à 5 km	CA du Grand Dole	22,81 %	269 €	-51 €
CFE à Romange La moins chère à 5 km	CA du Grand Dole	22,81 %	269 €	-51 €
CFE à Audelange La moins chère à 6 km	CA du Grand Dole	22,81 %	269 €	-51 €

À Orchamps : 320 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Jura Nord appliquent toutes le même tarif que Orchamps : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Jura)

CFE à Andelot-en-Montagne

195 € pour 30 000 € de CA (CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %)

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Orchamps

Quel est le taux de CFE à Orchamps en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Orchamps est de 31,80 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 30,06 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Jura Nord est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Orchamps ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 187 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 320 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 352 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Orchamps ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Lavans-lès-Dole (269 € pour 30 000 € de CA), Auxange (269 € pour 30 000 € de CA), Lavangeot (269 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Orchamps (320 €).

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.