CFE à Nuits en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Nuits sans local important paie entre 132 € et 279 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Le Tonnerrois en Bourgogne.

Yonne, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Nuits, −0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,22 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,65 %

interco 22,22 % + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Le Tonnerrois en Bourgogne qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

22,22 %

CC Le Tonnerrois en Bourgogne

Position nationale

Moins chère que 72 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Nuits est la 156e commune la moins chère du département (Yonne) sur 414 classées, à égalité avec 51 autres — 2 € en dessous de la médiane départementale (238 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Nuits appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Le Tonnerrois en Bourgogne qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Nuits

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Nuits selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 581 € 132 €
10 001 à 32 600 € 1 044 € 236 €
32 601 à 100 000 € 1 230 € 279 €
100 001 à 250 000 € 1 171 € 265 €
250 001 à 500 000 € 1 084 € 246 €
Plus de 500 000 € 1 024 € 232 €

Bases minimum applicables à Nuits (REI 2025) × taux global de 22,65 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Nuits est de 236 €.

Ce qui change en 2026 à Nuits : CC Le Tonnerrois en Bourgogne a voté une base minimum pour la tranche 10 001 à 32 600 €, 579 €, délibération du 18 juin 2025, là où aucun montant n'était publié l'an dernier. Au taux actuel de 22,65 %, cette tranche correspond à 131 € de CFE. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Nuits depuis 2021

Le taux global de CFE à Nuits a augmenté de 0,05 point depuis 2021, passant de 22,60 % à 22,65 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).

22,60 %2021
22,63 %2022
22,65 %2023
22,66 %2024
22,65 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Nuits en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 11 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Nuits, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

11

établissements imposés à la cotisation minimum

6

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

922 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 20 avis mis en recouvrement

18 440 €

de CFE encaissée à Nuits au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Nuits ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Étivey La moins chère à 7 km CC du Serein 22,51 % 158 € -78 €
CFE à Pasilly La moins chère à 8 km CC du Serein 22,51 % 158 € -78 €
CFE à Sarry La moins chère à 11 km CC du Serein 22,51 % 158 € -78 €
CFE à Asnières-en-Montagne à 8 km CC du Montbardois 25,18 % 177 € -59 €
CFE à Rougemont à 9 km CC du Montbardois 25,18 % 177 € -59 €
CFE à Buffon à 10 km CC du Montbardois 25,18 % 177 € -59 €

À Nuits : 236 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Le Tonnerrois en Bourgogne appliquent toutes le même tarif que Nuits : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de l'Yonne

les 35 communes du Serein

158 € par an pour 30 000 € de CA — CC du Serein, taux 22,51 %

Voir le classement complet : Yonne

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de l'Yonne et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Nuits

Quel est le taux de CFE à Nuits en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Nuits est de 22,22 %, voté par CC Le Tonnerrois en Bourgogne (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 22,65 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Nuits ?

Oui : le taux global de CFE à Nuits a augmenté de 0,05 point depuis 2021, passant de 22,60 % à 22,65 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).

La CFE va-t-elle augmenter à Nuits en 2026 ?

CC Le Tonnerrois en Bourgogne a voté une base minimum de 579 € pour la tranche 10 001 à 32 600 €, délibération du 18 juin 2025, alors qu'aucun montant n'était publié l'an dernier. Au taux actuel de 22,65 %, cela donne 131 € de cotisation minimum. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Nuits ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 132 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 236 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 279 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Nuits ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Étivey (158 € pour 30 000 € de CA), Pasilly (158 € pour 30 000 € de CA), Sarry (158 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Nuits (236 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Nuits ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Nuits, la note démarre à 132 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Nuits, sur les 11 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Nuits ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Nuits : de 132 € à 279 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.