CFE à Mouzillon en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Mouzillon sans local important paie entre 163 € et 1 531 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Sèvre et Loire.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Loire-Atlantique, Pays de la Loire.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,44 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
27,76 %
interco 25,44 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Sèvre et Loire qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
25,44 %
CC Sèvre et Loire
Position nationale
Plus chère que 81 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Mouzillon
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Mouzillon selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 586 € | 163 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 168 € | 324 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 847 € | 513 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 247 € | 901 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 621 € | 1 283 € |
| Plus de 500 000 € | 5 516 € | 1 531 € |
Bases minimum applicables à Mouzillon (REI 2025) × taux global de 27,76 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Mouzillon ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Clisson La moins chère à 4 km | CA Clisson Sèvre et Maine Agglo | 28,71 % | 335 € | +11 € |
| CFE à Gorges La moins chère à 4 km | CA Clisson Sèvre et Maine Agglo | 28,71 % | 335 € | +11 € |
| CFE à Monnières La moins chère à 6 km | CA Clisson Sèvre et Maine Agglo | 28,71 % | 335 € | +11 € |
| CFE à Gétigné La moins chère à 7 km | CA Clisson Sèvre et Maine Agglo | 28,71 % | 335 € | +11 € |
| CFE à Saint-Hilaire-de-Clisson La moins chère à 8 km | CA Clisson Sèvre et Maine Agglo | 28,71 % | 335 € | +11 € |
| CFE à Maisdon-sur-Sèvre La moins chère à 9 km | CA Clisson Sèvre et Maine Agglo | 28,71 % | 335 € | +11 € |
À Mouzillon : 324 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Sèvre et Loire appliquent toutes le même tarif que Mouzillon : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Loire-Atlantique)
254 € pour 30 000 € de CA (CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), taux 27,13 %)
Voir le classement complet : Loire-AtlantiqueCommune la moins chère de la région Pays de la Loire
Amné
91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Mouzillon
Quel est le taux de CFE à Mouzillon en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Mouzillon est de 27,76 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 25,44 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Sèvre et Loire est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Mouzillon ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 163 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 324 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 513 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Mouzillon ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Mouzillon est plutôt bien placée localement.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.