CFE à Mouacourt en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Mouacourt sans local important paie entre 120 € et 196 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays du Sanon.
Meurthe-et-Moselle, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Mouacourt, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 15,51 % + interco 4,50 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
20,42 %
commune 15,51 % + interco 4,50 % + TSE
Taux voté par la commune
15,51 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
4,50 %
CC du Pays du Sanon
Position nationale
Moins chère que 88 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Mouacourt est la 21e commune la moins chère du département (Meurthe-et-Moselle) sur 579 classées, à égalité avec 1 autre — 72 € en dessous de la médiane départementale (268 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Mouacourt selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 120 € |
| 10 001 à 32 600 € | 962 € | 196 € |
| 32 601 à 100 000 € | 962 € | 196 € |
| 100 001 à 250 000 € | 962 € | 196 € |
| 250 001 à 500 000 € | 962 € | 196 € |
| Plus de 500 000 € | 962 € | 196 € |
Bases minimum applicables à Mouacourt (REI 2025) × taux global de 20,42 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Mouacourt est de 196 €.
Le taux de CFE à Mouacourt depuis 2021
Le taux global de CFE à Mouacourt a augmenté de 0,02 point depuis 2021, passant de 20,40 % à 20,42 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Mouacourt en chiffres
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Mouacourt ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Moncourt La moins chère à 6 km | CC du Saulnois | 21,15 % | 164 € | -32 € |
| CFE à Lagarde La moins chère à 6 km | CC du Saulnois | 21,15 % | 164 € | -32 € |
| CFE à Laneuveville-aux-Bois à 5 km | CC du Territoire de Lunéville à Baccarat | 23,63 % | 268 € | +72 € |
| CFE à Emberménil à 5 km | CC de Vezouze en Piémont | 22,88 % | 270 € | +74 € |
| CFE à Xousse à 5 km | CC de Vezouze en Piémont | 24,11 % | 276 € | +80 € |
| CFE à Vaucourt à 4 km | CC de Vezouze en Piémont | 22,23 % | 55 € à 262 €* |
À Mouacourt : 196 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Meurthe-et-Moselle
le tarif le plus bas de la Meurthe-et-Moselle
de 41 € à 326 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Vezouze en Piémont
Voir le classement complet : Meurthe-et-MoselleCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Meurthe-et-Moselle et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Mouacourt
Quel est le taux de CFE à Mouacourt en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Mouacourt est de 20,01 % (commune 15,51 % + interco 4,50 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 20,42 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Mouacourt ?
Oui : le taux global de CFE à Mouacourt a augmenté de 0,02 point depuis 2021, passant de 20,40 % à 20,42 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Mouacourt ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 120 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 196 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 196 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Mouacourt ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Moncourt (164 € pour 30 000 € de CA), Lagarde (164 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Mouacourt (196 €). Vaucourt pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 22,23 %, sa CFE se situe entre 55 € et 262 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Mouacourt ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Mouacourt, la note démarre à 120 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Mouacourt), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Mouacourt ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Mouacourt : de 120 € à 196 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.