CFE à Toul en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Toul sans local important paie entre 114 € et 1 025 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Terres Touloises.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Meurthe-et-Moselle, Grand Est.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,26 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,67 %

interco 22,26 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Terres Touloises qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

22,26 %

CC Terres Touloises

Position nationale

Moins chère que 73 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Toul appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Terres Touloises qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Toul

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Toul selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 504 € 114 €
10 001 à 32 600 € 1 036 € 235 €
32 601 à 100 000 € 1 729 € 392 €
100 001 à 250 000 € 2 570 € 583 €
250 001 à 500 000 € 4 521 € 1 025 €
Plus de 500 000 € 4 521 € 1 025 €

Bases minimum applicables à Toul (REI 2025) × taux global de 22,67 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Toul ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Mont-le-Vignoble La moins chère à 7 km CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 28,20 % 332 € +97 €
CFE à Moutrot La moins chère à 8 km CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 28,20 % 332 € +97 €
CFE à Ochey La moins chère à 10 km CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 28,20 % 332 € +97 €
CFE à Crézilles La moins chère à 11 km CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 28,20 % 332 € +97 €
CFE à Blénod-lès-Toul La moins chère à 11 km CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 28,20 % 332 € +97 €
CFE à Sexey-aux-Forges à 11 km CC Moselle et Madon 29,36 % 346 € +111 €

À Toul : 235 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Terres Touloises appliquent toutes le même tarif que Toul : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Meurthe-et-Moselle)

CFE à Saint-Sauveur

41 € pour 30 000 € de CA (CC de Vezouze en Piémont, taux 16,87 %)

Voir le classement complet : Meurthe-et-Moselle

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Toul

Quel est le taux de CFE à Toul en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Toul est de 22,67 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 22,26 % + TSE. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Terres Touloises est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Toul ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 114 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 235 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 392 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Toul ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Toul est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.