CFE à Meulson en 2026 : taux, base minimum et estimation

Meulson n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 14,26 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Meulson, −0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 8,93 % + interco 4,83 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

14,26 %

commune 8,93 % + interco 4,83 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

8,93 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

4,83 %

CC du Pays Châtillonnais

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Simulateur de CFE à Meulson

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Meulson selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Meulson. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 35 € et 1 094 € par an au taux de 14,26 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Meulson depuis 2021

Le taux global de CFE à Meulson a baissé de 0,13 point depuis 2021, passant de 14,39 % à 14,26 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

14,39 %2021
14,43 %2022
14,48 %2023
14,31 %2024
14,26 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

Et dans les communes autour de Meulson ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Poiseul-la-Grange La moins chère à 15 km CC Forêts, Seine et Suzon 17,82 % 168 €
CFE à Lucenay-le-Duc à 17 km CC du Montbardois 25,18 % 177 €
CFE à Salives à 18 km CC Tille et Venelle 22,70 % 202 €
CFE à Fraignot-et-Vesvrotte à 18 km CC Tille et Venelle 22,70 % 202 €
CFE à Corpoyer-la-Chapelle à 17 km CC du Pays d'Alésia et de la Seine 26,75 % 308 €
CFE à La Villeneuve-les-Convers à 15 km CC du Pays d'Alésia et de la Seine 26,75 % 66 € à 315 €*

Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.

La moins chère de la Côte-d'Or

Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Côte-d'Or

de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Châtillonnais, 107 communes

Voir le classement complet : Côte-d'Or

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Meulson

Quel est le taux de CFE à Meulson en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Meulson est de 13,76 % (commune 8,93 % + interco 4,83 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 14,26 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Meulson ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Meulson a baissé de 0,13 point depuis 2021, passant de 14,39 % à 14,26 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Meulson ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Meulson, elle se calcule au taux global de 14,26 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Meulson ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 14,26 % situe la cotisation minimum entre 35 € et 1 094 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.