CFE à La Villeneuve-les-Convers en 2025 : taux, base minimum et estimation

La Villeneuve-les-Convers n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 26,75 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,75 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

26,75 %

interco 26,75 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays d'Alésia et de la Seine qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

26,75 %

CC du Pays d'Alésia et de la Seine

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? La Villeneuve-les-Convers appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Pays d'Alésia et de la Seine qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à La Villeneuve-les-Convers

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à La Villeneuve-les-Convers selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour La Villeneuve-les-Convers. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 66 € et 2 051 € par an au taux de 26,75 %.

Et dans les communes autour de La Villeneuve-les-Convers ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Étormay La moins chère à 3 km	CC du Pays Châtillonnais	19,95 %	135 €
CFE à Chaume-lès-Baigneux à 7 km	CC du Pays Châtillonnais	19,06 %	177 €
CFE à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière à 5 km	CC du Pays Châtillonnais	19,63 %	184 €
CFE à Ampilly-les-Bordes à 8 km	CC du Pays Châtillonnais	16,02 %	189 €
CFE à Jours-lès-Baigneux à 6 km	CC du Pays Châtillonnais	19,12 %	225 €
CFE à Baigneux-les-Juifs à 5 km	CC du Pays Châtillonnais	24,34 %	229 €

Les communes de CC du Pays d'Alésia et de la Seine appliquent toutes le même tarif que La Villeneuve-les-Convers : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)

CFE à Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement complet : Côte-d'Or

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à La Villeneuve-les-Convers

Quel est le taux de CFE à La Villeneuve-les-Convers en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à La Villeneuve-les-Convers est de 26,75 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 26,75 %. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Pays d'Alésia et de la Seine est en fiscalité professionnelle unique.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.